Gestion du Pôle Foncier - Commune du Cannet H/F

Communes

Vous êtes rattaché au Service des Affaires Juridiques et Contentieuses (S.A.J.C) et sous l'autorité de sa Directrice.

Vos missions sont les suivantes :

I/ Foncier :
- Acquisitions/aliénations foncières soit par voie amiable (négociations) soit par voie de DUP ;
- Acquisitions par préemption puis rétrocession de fonds de commerce (appel à candidatures, visites, analyses des offres) ;
- Rédaction d'actes administratifs de cession de terrains ou de servitudes ;
- Saisie de France Domaines, du géomètre, de TPFI, notaires, etc ;
- Régularisations foncières diverses (à l'amiable, suite à PC, etc) ;
- Procédures d'alignement ;
- Examen des DIA ;
- Rédaction de délibérations, d'actes administratifs, de conventions, baux, décisions municipales, etc ;
- Suivi du domaine public/privé communal ;
- Analyses et gestion des données foncières ;
- Veille réglementaire et Juridique ;
- Mise en oeuvre et suivi du marché topographie et cartographie,

II/ Assistance juridique aux autres services : accompagner les autres services municipaux dans le domaine juridique.