ou un Responsable d'Unité Contentieux Poste N°A-1168 - Collectivite Europeenne d'Alsace H/F

Conseils départementaux

La Direction de l'insertion et de l'emploi gère le financement de l'allocation rSa et a pour mission principale l'accompagnement des bénéficiaires du rSa vers l'activité et l'emploi dans une logique de respect des droits et des devoirs.
En complément de l'action menée en direction des bénéficiaires du rSa, la direction intervient dans le pilotage du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement des plus fragiles. Enfin, la direction développe des mesures d'accompagnement ciblées pour les jeunes de moins de 25 ans afin de prévenir notamment leur entrée dans le dispositif rSa et favoriser leur autonomie.

Au sein de la Direction de l'Insertion et de l'emploi, le Service Juste Droit au rSa réalise les contrôles des foyers allocataires, gère le contentieux lié au rSa et l'animation territoriale relative à la politique du juste droit en faveur des bénéficiaires à l'échelle Alsacienne.

Sous l'autorité du supérieur hiérarchique, le Responsable d'Unité Contentieux assure le management de son équipe (une dizaine de personnes), supervise la bonne administration des dossiers et est garant de l'expertise juridique s'agissant des recours administratifs, des mémoires liés au contentieux au TA (en lien avec la Direction des Affaires juridiques), du suivi des créances transférées, des dépôts de plainte, des constitutions de partie civile, et représente la Collectivité en audience devant les tribunaux.

Les missions dévolues au Responsable d'Unité Contentieux au sein du service du juste droit au rSa sont les suivantes :
- Assurer le management de l'équipe et son information régulière dans un souci de qualité, de performance et de vigilance, en veillant à une harmonisation des compétences techniques à l'échelle de la CeA
- Piloter l'activité du contentieux : déterminer les actions prioritaires et assurer leur suivi pour garantir la qualité et la rapidité des réponses
- Assurer le reporting des actions (dont le suivi des tableaux de bord) et la communication nécessaire en interne (au sens élargie) pour prévenir et réduire les recours
- Représenter la collectivité en audience devant les instances judiciaires après coordination avec la Direction des Affaires juridiques
- Constituer les dépôts de plainte pour la collectivité et rédiger les courriers de saisine du parquet (avec les pièces constitutives du dossier)
- Améliorer si nécessaire les procédures administratives et juridiques pour faciliter et sécuriser l'activité
- Renforcer et développer la coordination interne et externe et en particulier avec les organismes de gestion de la prestation
- Assurer la veille juridique du dispositif rSa