Chargé des Affaires Foncières - Communaute d'Agglomeration Beaune Cote et Sud H/F

Structures de coopération territoriale

Au sein de la direction de l'urbanisme et du développement territorial, dans une équipe de 9 agents, vous aurez une vision élargie en matière d'aménagement du territoire, vos futurs collègues étant en charge du portage des principaux documents de planification (Plan Climat Air Energie Territorial, Schéma de Cohérence territoriale, Programme Local de l'Habitat), du suivi des PLU (compétence communale), des questions foncières et du Système d'Information Géographique (SIG).

Ce poste vous amènera à travailler et échanger de façon régulière avec les autres services de la Communauté d'agglomération, ainsi qu'avec différents acteurs locaux (géomètres, notaires...).

Vous bénéficierez d'un temps de formation et de tuilage avec la chargée des affaires foncières actuellement en poste, qui quittera ses fonctions début 2027.

En collaboration avec la chargée des affaires foncières actuellement en poste :

- Participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques immobilières et foncières de la Communauté d'Agglomération,
- Assurer la gestion des acquisitions et cessions de biens fonciers et immobiliers : relations avec les notaires, les particuliers et les entreprises, évaluation des domaines, prestations de géomètres, déclarations au cadastre, suivi des taxes...
- Contribuer à la relecture et à la sécurisation des actes notariés : protocoles d'accord, promesses et actes de vente, baux, conventions de servitudes, ...
- Mettre en oeuvre et suivre les autres procédures foncières : autorisation d'occupation temporaire (AOT), mises à disposition, conventions, consultation diagnostic archéologique, classement et de déclassement du domaine public...
- Assurer le suivi et la gestion du patrimoine foncier et immobilier de la communauté d'agglomération en lien avec la direction des finances : gestion des baux et conventions d'occupation, paiement des taxes, mise en recouvrement des redevances, déclarations à l'administration fiscale,
- Participer aux montages et au suivi d'opération d'aménagement sur le volet foncier en lien avec les chefs de projets et les différents partenaires (ZAC, ZAD, DPU, DUP...),
- Rédiger des courriers, des notes et des actes divers (délibérations, décisions, arrêtés...),
- Effectuer une veille sur la thématique.