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Expert Juridique Contentieux Fonction Militaire H/F
Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Paris 15e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
- Exp. 3 ans min.
Les missions du poste
Au sein d'une équipe de 8 chargés d'études, vous suivez les dossiers contentieux en rédigeant des mémoires en défense, des requêtes, des pourvois ou des observations dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité en collaboration avec les directions et services du ministère y compris la gendarmerie. Vous devrez également rédiger des observations à l'attention de la commission des recours des militaires (CRM).
Vous conseillez par ailleurs les services gestionnaires sous forme d'avis juridiques dans le cadre de l'exécution des décisions de justice ou bien lorsque ces derniers détectent des risques contentieux dans la gestion des dossiers individuels.
Le profil recherché
Le candidat devra disposer de qualités à la fois d'organisation et rédactionnelles ainsi que d'une rigueur d'analyse.
Bienvenue chez Direction des affaires juridiques (DAJ)
Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux de la fonction militaire assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux statutaires introduits par les militaires (recrutement, discipline, mutation, trop-perçus, primes et indemnités, etc.). Il est également compétent pour le contentieux des pensions militaires de retraite et d'invalidité et intervient dans le domaine du contentieux des anciens combattants.
Publiée le 06/03/2026 - Réf : DEF_08-00062006
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