Charge de la Pre-Instruction - Vire Normandie H/F

Communes

Sous l'autorité du responsable de service patrimoine et développement local, vous assurez la pré-instruction des autorisations d'occupation du droit des sols et la gestion des affaires foncières.

- Assurer l'accueil physique et téléphonique du service pour conseiller et accompagner les pétitionnaires dans leurs demandes d'autorisation d'urbanisme,
- Assurer la pré-instruction des autorisations d'occupation du droit des sols en lien avec le service instructeur de l'Intercom
- Intégrer un conseil architectural et patrimonial dans la pré-instruction des dossiers au titre de la servitude des Monuments Historiques et du périmètre protégé de la reconstruction,
- Assurer la gestion des affaires foncières :
o enregistrer et suivre les Déclarations d'Intention d'Aliéner,
o participer avec le responsable à la création d'un observatoire des mutations foncières,
o soutenir le responsable dans la mise en oeuvre des procédures de maîtrise foncière (préemption, expropriation...),
o participer à la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier,
o tenir à jour le registre des propriétés de la commune,
o communiquer sur les acquisitions et cessions auprès des acteurs concernés,
o assurer le suivi et le classement des actes notariés de Vire Normandie,
- Elaborer des documents : bilans, supports de communication,
- Participer aux commissions et réunions en liens avec les missions foncières et immobilières,
- Assurer le remplacement du binôme pré-instructeur dans un souci de continuité de service.