2025 - C - 268 -Pref92 Instructeur en Charge de Dossiers Polices Municipales et Enquêtes Administratives H/F

Préfecture des Hauts de Seine

Groupe RIFSEEP: 1
Vous assurez deux missions principales, traitement des dossiers police municipale et enquêtes administratives.
Police municipale :
- Instruction des agréments des agents de police municipale et de leurs ports d'armes (saisines de différents services, rédaction de fiches d'aide à la décision et d'arrêtés).
- Autorisations d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les communes.
- Délivrance des cartes professionnelles des policiers municipaux
- Habilitation d'accès des policiers municipaux aux fichiers SIV-SNPC et DICEM
Enquêtes administratives :
- Instruction des demandes d'habilitation aéroportuaire, via l'application STITCH (consultation de fichiers, rédaction de fiches d'aide à la décision, de procédures contradictoires et d'arrêtés de refus)
- Traitement de divers enquêtes administratives: visiteurs de prisons, intégration à la magistrature, artificiers, etc... (saisine du SNEAS, consultation de fichiers, rédaction de fiches d'aide à la décision)
- Consultation du FIJAIS (Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions sexuelles) pour les collectivités
Votre environnement professionnel:
· Activités du service
Au sein de la direction des sécurités rattachée au cabinet de M. le Préfet, le bureau des polices spéciales assure l'instruction des dossiers "armes", des agréments et autorisations de ports d'armes d'agents de police municipale, des habilitations, agréments et enquêtes administratives divers et de la vidéoprotection. Il lui appartient à cet égard d'appliquer la réglementation en vigueur en faisant preuve de discernement et de responsabilité compte tenu des enjeux en matière de sécurité des personnes et des biens.
· Composition et effectifs du service
Le bureau des polices spéciales est composé de 15 agents dont le chef de bureau, son adjoint et deux chefs de section. Il est composé de 2 sections:
- la section armes et polices municipales constituée de 5 agents de catégorie C
- la section vidéoprotection, habilitations, enquêtes et agréments divers constituée d'un agent de catégorie B et de 5 agents de catégorie C
· Liaisons hiérarchiques
- Le chef de section
- Le chef de bureau et son adjoint

· Liaisons fonctionnelles
Le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), les services du tribunal judiciaire, les greffes des centres pénitentiaires, les services RH des communes, les sociétés demandeuses d'habilitation...