Sécurité Routière Pur Bniv Adjoint Chef du Bureau H/F

Service Public

Délégation Sécurité Routière/ Sous-Direction de la Protection des Usagers de la Route (SDPUR)/ Bureau national de l'immatriculation des véhicules (BNIV)/ Adjoint(e) au chef du bureau
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Le poste vous conduira à partager l'ensemble de l'activité du chef du bureau et à assurer sa suppléance, notamment :
- Management de l'équipe et des assistants à maîtrise d'ouvrage (AMOA) ;
- Elaboration, suivi et mise en oeuvre de la réglementation nationale et internationale relative à l'immatriculation des véhicules en lien avec le ministère en charge des transports, du ministère des finances et des institutions européennes et internationales ;
- Participation, en lien avec la DMATES, à l'élaboration et au pilotage de la politique de contrôle et de lutte contre la fraude à l'immatriculation ;
- Conduite du projet d'ouverture des données d'immatriculation en Open date et Pilotage du dispositif de réutilisation des données du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
- Animation et conduite de la concertation avec les professionnels de l'automobile ;
- Suivi des évolutions juridiques des textes régissant le SIV et DICEM, notamment l'évolution des AIPD et des dossiers CNIL ;
- Suivi des évolutions de DICEM en tant que maître d'ouvrage et direction métier : définition et pilotage des évolutions juridiques et fonctionnelles ;
- Participation actives aux travaux de refonte du SIV en tant que représentant de la direction métier.

Votre environnement professionnel 1/2
Activité du service :
La délégation à la sécurité routière élabore et met en oeuvre la politique nationale de sécurité routière. Elle coordonne l'ensemble des travaux législatifs et réglementaires concernant les usagers et le code de la route.
La Sous-direction de la protection des usagers de la route (SDPUR) contribue, en liaison avec le service du ministère de la transition écologique, à la définition de la réglementation nationale, européenne et internationale relative à l'immatriculation des véhicules. Elle assiste l'ensemble de la délégation pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires. Elle est composée :
du bureau national de l'immatriculation des véhicules ;
du bureau de la législation et de la réglementation;
du bureau de la signalisation et de la circulation;
La mission principale du Bureau national de l'immatriculation des véhicules (BNIV) consiste à piloter des SI essentiel à la lutte contre l'insécurité routière : le système d'immatriculation des véhicules (SIV), et le système "déclaration et identification de certains engins motorisés" (DICEM.

Composition et effectifs du service :
Le BNIV comprend 11 agents : un chef de bureau (CAIOM), son adjoint (A), 7 cadres de cat. A dont 2 chefs de section, 1 agent de cat. B, 1 agent de cat. C