Adjoint Administratif au Greffe de la Cour de Cassation H/F

DSJ-SD - CCAS-Greffe

1- Au sein du greffe des pourvois et des greffes des chambres civiles

- Accueillir et renseigner les usagers

- Enregistrer des procédures mettre le dossier à la disposition des avocats, gérer la communication électronique du dossier,

- mettre en état les pourvois, réceptionner et préparer des actes

- Aider à la préparation et au suivi des audiences :

- Etablir les avis, les convocations, mettre en forme les décisions

-classer, archiver les dossierset minutes, et préparer la délivrance des copies

2-Au sein du greffe criminel

Au sein du greffe central :

- enregistrer des constitutions d'avocat ;

- contrôler des dossiers transmis par le parquet général

- assurer l'accueil physique et téléphonique

Au sein des pôles de la préparation des audiences et de la mise en forme des décisions :

- distribuer des copies de projets d'arrêts et autres documents aux conseillers.

- préparer des décisions en vue de leur notification et du retour des dossiers aux juridictions de fond

3- Au sein du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ)

1)Accueil téléphonique

2)Instruction des demandes

-examen de la demande et des pièces jointes

-enregistrement informatique

-examen de la situation financière et patrimoniale des demandeurs-orientation des dossiers entre les différents circuits.

3)Suivi informatique et statistique des dossiers

Au sein de la cellule de l'anonymisation (au SDER).

L'adjoint(e) administratif(ve) est :
- responsable de l'anonymisation des décisions de justice destinées à être publiées sur internet

-contrôle et annote (reconnaissance de termes à occulter) des décisions.

Au sein du bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence du SDER

l'adjoint administratif assure :
- lasaisie, dans la base de données Nomos, de l'enrichissement des arrêts rendus par les chambres civiles, sociale et commerciale
- la tenue du tableau de suivi des sommaires et titrages pour l'ensemble des chambres;- l'assistance de la cellule des diffusions numériques dans la mise en forme des avis et rapports destinés à être diffusés;
- la préparation de la diffusion et de la valorisation des arrêts publiés par la Cour de cassation

- la génération et la transmission numérique des données à publier

Au sein du service central des archives

A / Fonctions administratives

- réalisation d'inventaires en vue des versementsaux Archives nationales

- vérification des inventaires électroniques transmis par les services

- gestion des entrées / sorties des archives:

- accueil physique et téléphonique, participation à la gestion de la boite structurelle du service

B / Fonctions techniques

- récolement et rangement en caves après chaque opération de transfert selon un plan prédéfini

- préparation des opérations de versements

- conditionnement des dossiers dédiés aux versements: travaux de reliure, conditionnement des dossiers et mise en cartons

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives.