Adjoint au Responsable de l'Unite Juridique Exploitation Domaine Public H/F

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (DIRA)

L'adjoint au responsable de l'unité juridique, exploitation et domaine public (JEDP) est rattaché au responsable de l'unité. L'unité, hors responsable et adjoint, est composée de 5 agents (2 de catégorie B, 3 de catégorie C).

Les missions de l'unité sont regroupées autour de deux thématiques:
- le domaine juridique: contentieux divers (dommages de travaux publics, marchés publics, liés à la gestion du domaine public, dont dégâts au domaine public, accidents de la circulation et de la fonction publique..), veille et conseil juridique de premier niveau...
- la gestion du domaine public: acquisitions foncières, opérations de déclassements, cessions et délimitation du domaine public pour optimiser le patrimoine de la DIRA, passation et suivi de divers «contrats» relatifs à l'exploitation du domaine public (concessions d'aires, autorisations d'occupation du DP...), avis d'urbanisme...

En tant qu'adjoint(e) au responsable de l'unité, les missions principales du poste sont orientées sur la thématique gestion du domaine public et foncier avec notamment:
- la conduite des procédures de cession de biens de l'État et de déclassement du domaine;
- la conduite des procédures d'acquisition foncières (à l'amiable ou par expropriation);
- l'accompagnement des districts dans l'élaboration des actes de délimitation du domaine public;
- le pilotage et la participation à l'instruction des autorisations d'occupation temporaire du domaine public et des conventions d'occupation;
- le pilotage et participation à l'instruction des avis du service sur document d'urbanisme (DP, CU, PC, PLU...)

L'adjoint(e) au responsable de l'unité JEDP assure au quotidien le management fonctionnel des agents de l'unité sur les missions touchant à la gestion domaniale et à l'urbanisme. Il ou elle assure l'intérim du chef d'unité en son absence.

Le poste requiert des relations avec:
- l'ensemble des services de la DIR, notamment les chargés de maîtrises d'ouvrages de la MiMO pour les acquisitions foncières des opérations de modernisation,
- les services préfectoraux et des administrations du ministère (DREAL, DDT(M), DDFiP),
- les services juridiques du ministère, la DMR,
- les greffes des tribunaux, les experts et avocats,
- les usagers, riverains, entreprises et leurs compagnies d'assurance,
- les entreprises et les titulaires de marchés de la DIRA,
- les services techniques des collectivités concernés par les projets et les dossiers traités.