Responsable de l'Unité Juridique Assurances - Conseil Departemental des Alpes de Haute Provence H/F

Conseils départementaux

- Assurer l'expertise, le contrôle et le conseil dans le domaine des affaires juridiques et des assurances,
- contribuer à la fiabilisation juridique de l'action de la collectivité,
- contribuer en outre à la mise en place du volet juridique du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).

- Instruction des contentieux en lien avec les directions, production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats,
- production de notes d'analyse juridique en droit public (prioritairement) et en droit privé (droit de l'action sociale, RSA, droit pénal, etc.) destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions,
- conseils et assistance juridique aux services,
- participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental,
- rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,
- veille juridique,
- contribution à la passation et au suivi des contrats d'assurance et accompagnement des directions dans la gestion des sinistres.
- gestion des contrats et des sinistres des assurances de la collectivité, participation aux expertises