Chef du Service Urbanisme Foncier et Séurité - Herouville Saint Clair H/F

Communes

Rattaché au Pôle des Services Techniques, le service Urbanisme et Foncier est composé de 3 agents.

Piloter et coordonner les activités du service :
- Encadrer et animer une équipe de 3 agents : organiser les missions et méthodes de travail
- Vérifier et contrôler les actes administratifs
- Superviser et coordonner les dossiers en instruction
- Apporter une expertise en matière d'urbanisme et assurer une veille juridique

A) URBANISME
- Réaliser l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire et de démolir, permis d'aménager,...) par application des diverses règles (PLU, PDU, SCOT, PPR, etc,...)
- Proposer et rédiger les décisions issues de l'instruction

Sous l'autorité du DST d'Hérouville Saint-Clair :
- Accueillir, renseigner et conseiller le public
- Recevoir toutes les demandes ADS
- Instruire les dossiers (déclaration préalable, les CUa, les CUb, les permis de diviser, les permis de démolir, les renseignements d'urbanisme, les autorisations de travaux ERP,...) proposer et rédiger les décisions
- Réaliser les instructions administratives et accompagner les instructions techniques des installations classées pour la protection de l'environnement et plans de prévention des risques
- Réglementation de la publicité
- Instruction DIA
- Participer à l élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PDU, PLU, ZAD, ZAC, etc,...)
- Élaborer et mettre à jour le PCS

B) AFFAIRES FONCIERES :
- Gérer administrativement et financièrement tout le patrimoine (sauf domaine économique), (conventions d'occupation, baux, taxes, définition des programmes d'entretien, assemblées générales, secrétariat de la commission des impôts, etc,...)
- Gérer les transactions immobilières (acteurs fonciers, procédures, délibérations, contrôle des actes notariés, procédures de classement ou déclassement, etc,...)
- Assurer la veille foncière
- Tenir des tableaux de bord de gestion
- Gérer les occupations du domaine public

C) SÉCURITÉ ERP :
- Suivi de la sécurité pour les établissements recevant du public (visites des établissements, réunions des commissions, suivi administratif des courriers et arrêtés