Chargé d'Études Bureau de l'Environnement H/F

Préfecture de l'Oise

Activités principales:
Le domaine des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est vaste : éolien, méthanisation, traitement des déchets, établissements SEVESO, élevages, carrières, véhicules hors d'usage (VHU)...
La réglementation vise à prévenir les risques causés à la santé, à la sécurité, à la salubrité, au paysage par ces activités.
L'agent est en charge:
- de la réalisation des procédures de participation du public aux décision ayant une incidence sur l'environnement relevant des domaines de la loi sur l'eau et des installation classées pour la protection de l'environnement (organisation et supervision des enquêtes publique, consultation du public, participation du public par voie électronique, déclaration...),
- de l'instruction des demandes d'agréments et des récépissés transports par route, de négoce et courtage pour ce qui concerne les déchets dangereux, les déchets non dangereux, les huiles et les pneumatiques usagés, les déchets inertes, les véhicules hors d'usage, si applicable,
- de la sécurité juridique et de la publicité des arrêtés préfectoraux confiés,
- de l'organisation, du secrétariat et de la rédaction des comptes rendus des commissions de suivi de site, du CoDERST ou des CNDPS si applicable,
- du suivi et du traitement des plaintes,
- du conseil et des réponses à apporter aux élus,
- de l'accueil, de l'information et du conseil aux exploitants,
- et plus globalement de tout ce qui ressort des compétences du bureau.
Activités du service :
Le bureau organise les procédures de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement et assure la sécurité juridique des arrêtés préfectoraux du domaine des installations classées avec l'unité départementale de la DREAL ou la DDPP.
En appui du bureau de la politique et de la police de l'eau, il réalise également les procédures de participation du public aux décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Pour l'instruction des demandes, le bureau coordonne et recueille les avis des services associés (unité départementale de l'architecture et du patrimoine, services de l'urbanisme, bureau de la police et de la politique de l'eau, bureau de faune flore et forêt, service départemental d'incendie et du secours, agence régionale de santé, ministère de la défense, aviation civile, département, intercommunalités, chambre d'agriculture...).
Cet ensemble assure la cohérence de la mise en oeuvre de la politique de transition écologique et solidaire de l'État désormais portée par la loi n°2023-973 relative à l'industrie verte qui a pour objectifs d'accélérer les procédures administratives et d'améliorer la consultation du public.
Enfin, le bureau assure le secrétariat du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) et de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS).
Le responsable de bureau est en charge du contentieux ICPE.