Assistant de Gestion Contentieux et Indus - Conseil Departemental du Finistere H/F

Conseils départementaux

Le Département du Finistère recrute pour La Direction emploi, insertion, logement.

Au sein de la Direction de l'emploi, de l'insertion et du logement, le service du Juste Droit au RSA réalise les contrôles des foyers allocataires, instruit les dossiers frauduleux, gère les EPD (équipe pluridisciplinaire départementale) en charge de la mise en oeuvre des sanctions relatives au parcours d'insertion, instruit tous les dossiers de précontentieux et contentieux liés au RSA, et gère les indus transférés et les demandes de remises de dettes.
Au sein de l'unité juridique du Juste Droit au RSA, l'équipe est constituée d'une cheffe d'unité, d'un cadre en charge du contentieux, de deux rédacteurs chargés du suivi du précontentieux, d'un instructeur de la fraude, de trois personnes en charge des droits complexes, et d'une assistante de gestion contentieux-indus.
Le service contentieux et précontentieux gère plus particulièrement le traitement des transferts d'indus solidaires et non solidaires par les organismes payeurs, les recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du Département, des recours formés devant le tribunal administratif et des demandes de remises de dettes formulées par les allocataires. L'assistant de gestion contentieux-indus assure la bonne organisation des procédures de traitement des dossiers, de la constitution des dossiers au suivi des décisions.

- Réception des créances émanant des organismes payeurs
- Traitement des transferts d'indus solidaires et non solidaires
- Lien avec l'équipe comptable pour l'émission des titres de recettes auprès de la paierie départementale
- Suivi des procédures de recouvrement
- Prise en charge des demandes, ouverture des dossiers, lancement des appels de pièces auprès du service RSA et des organismes payeurs
- Suivi du recouvrement des créances auprès des organismes payeurs ou de la paierie départementale (suspension et levée)
- Gestion des suites administratives et comptables en lien avec le rédacteur et l'équipe comptable
- Enregistrement de la procédure dans le logiciel métier dédié (IODAS)
- Suivi des messages du greffe sur Télérecours
- Prise en charge des demandes, constitution des dossiers, lancement des appels de pièces
- Suivi du recouvrement (suspension, levée)
- Gestion des suites administratives et comptables en lien avec l'équipe comptable
- Prise en charge des demandes, constitution des dossiers, lancement des appels de pièces
- Suivi du recouvrement (suspension, levée)
- Gestion des suites administratives et comptables en lien avec l'équipe comptable
- Gestion des appels et des courriels des allocataires, premier niveau de réponse et réorientation le cas échéant