Chargé de l'Optimisation Fiscale Locale - Mairie de Saint Raphael H/F

Communes

Le Responsable de la cellule fiscale anime et pilote l'ensemble des actions relatives à la fiscalité directe locale. Il veille à la cohérence entre les données fiscales, les déclarations d'urbanisme, et les bases d'imposition, et assure le lien avec les partenaires institutionnels (SDIF, DGFIP, Agglomération, etc.). Il contribue au bon rendement fiscal de la commune en animant un véritable observatoire fiscal. Il coordonne également l'organisation des campagnes de recensement de la population en lien avec l'INSEE.

Stratégie fiscale :
- Suivi des évaluations cadastrales transmises par le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) : contrôle de cohérence, relance et rectification des anomalies.
- Analyse fiscale des dossiers d'urbanisme (permis de construire, d'aménager) : création de fiches, calcul de la Taxe d'Aménagement (TA), vérification des paiements.
- Vérification de la cohérence fiscale des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA).
- Organisation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : préparation, convocation, mise à jour des listes 41, suivi des délibérations.

Contrôles et cohérence terrain :
- Préparation et réalisation du volet fiscal des contrôles sur place : vérification de la conformité entre les déclarations (urbanisme, aménagement) et les constructions réelles.
- Demande de mise à jour du Système d'Information Géographique (SIG) : ajout des nouvelles voies, numérotation voirie, noms de résidences, etc.
- Suivi de la cohérence entre les déclarations d'urbanisme et les bases fiscales.

Recensement de la population :
- Organisation des campagnes de recensement de la population en lien avec l'INSEE.
- Suivi de l'avancement des enquêtes terrain et contrôle qualité des données transmises.
- Rédaction du bilan de campagne et retour d'expérience.