Instructeur Action Foncière - Communaute Agglomeration Bourges Plus H/F

Structures de coopération territoriale

L'instructeur action foncière participe à la mise en oeuvre de la politique en matière immobilière et foncière, assiste le chef de secteur dans ses missions pour le compte de l'Agglomération et de la Ville de Bourges.

- Action foncière : Ventes, acquisitions, servitude, intégration de voiries
- Instruction et suivi jusqu'à la signature de l'acte, des dossiers de ventes, acquisitions et servitudes de l'Agglomération et de la Ville de Bourges
- Gestion des ventes avec mise en concurrence
- Gestion des ventes et acquisitions foncières dans le cadre du Plan de Renouvellement Urbain
- Suivi des enquêtes publiques

- Action foncière : Inventaire du patrimoine
- Suivi de l'outil et des fichiers
- Mise à jour et optimisation de la dématérialisation

Missions complémentaires :
- Droit de préemption :
- Vérification et enregistrement des déclarations de cessions des fonds de commerce
- Vérification et enregistrement des déclarations d'intention d'aliéner, synthèses et statistiques en matière de droit de préemption urbain