Chef de Service Administratif - Responsable du Pôle Unifié de Contrôle H/F

Service Public

Le pôle unifié de contrôle (PUC) a été créé le 1er janvier 2024.

Sous pilotage unique et dédié, cette organisation vise à fluidifier et à renforcer les liaisons entre les acteurs du contrôle fiscal que sont:

-le PCRP (4 inspecteurs et 5 contrôleurs),

-le PCE (5 inspecteurs et 2 contrôleurs),

-la BDV (7 inspecteurs),

-la BCR (1 inspecteur et 3 contrôleurs),

dans un souci de cohérence de l'action avec les orientations de la DDFIP en matière de contrôle.

Elle vise à favoriser le traitement global des dossiers sous différents angles en faisant le lien entre revenus, patrimoine et activité professionnelle, et à rationaliser le choix de procédure de contrôle et des modalités de traitement du dossier.

Elle vise également une meilleure couverture du tissu au moyen d'une plus grande diversité des modes de contrôle, en vue d'une conclusion apaisée ou au contraire d'une lutte plus efficace contre les fraudes les plus graves et complexes, compte tenu dans tous les cas et le plus en amont possible du contrôle des enjeux du recouvrement.

Le PUC se voit ainsi confier les missions suivantes:

-expertise: instruction des demandes de remboursement de crédit d'impôts ou taxes présentant des risques ou enjeux financiers; instruction des demandes de solutions aux questions complexes usagers; instruction sur place des demandes de RCTVA. Cette mission a vocation à être transférée au SIE .

-contrôle sur pièce (CSP) des dossiers de particuliers et professionnels: à partir des listes DM produites par le bureau SJCF1D ou le Pôle analyse risque (DIRCOFI); à partir de mobilisation du renseignement interne;

-enquêtes sur dossiers de particuliers et professionnels: à partir de mobilisation du renseignement interne; à partir de la recherche et enrichissement du renseignement externe; pour détecter les fraudes les plus graves;

-programmation du contrôle fiscal externe: à partir du CSP et des enquêtes, sur le tissu relevant de la DDFIP (BDV) et de la DIRCOFI (6ème BRV);

-contrôle fiscal externe du tissu départemental: opérations légères ou ciblées (CSP3909, VP, VS, EC) et plus lourdes (VG, ESFP);