Responsable de l'Unité Assainissement et Rejets H/F

Service Public

Vous êtes en charge d'une unité de 4 agents, de catégorie B.
Les missions de l'unité assainissement et rejets sont liées à l'aspect qualitatif de la ressource en eau. L'unité assure le contrôle des systèmes d'assainissement et l'application de la réglementation relative à la police de l'eau et des milieux aquatiques pour le titre II (Rejets) de la nomenclature de la Loi sur l'eau.
L'unité suit également la politique de l'eau en matière de pollutions diffuses (pilotage de la démarche partenariale Captages prioritaires, contribution à la mise en oeuvre de la Directive Nitrates). Elle exerce également le suivi de l?activité des vidangeurs.

1) Rôle d'animation de l'unité dans ses différentes missions:
- contrôle des systèmes d'assainissement collectif pour l'ensemble du département (hors rejets au Rhône),
- gestion des pollutions diffuses (pilotage de la démarche captages prioritaires, suivi de la Directive Nitrates...),
- organisation et supervision de l'instruction des dossiers au sein de l'unité: systèmes d'assainissement, épandages de boues, agréments vidangeurs...

2) Suivi de missions à enjeux national et européen
- Suivi du contentieux Européen au titre du non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (4 agglomérations d'assainissement de l'Isère citées dans l'arrêt de condamnation de la France par la Cour de justice de l'union européenne).
- Suivi de la mise en oeuvre de la directive sur les eaux résiduaires urbaines révisée applicable à compter de juillet 2027.
- Implication de la DDT dans la lutte contre les PFAS

3) Autres missions
- Participation au suivi des systèmes d'assainissement (contrôles, actions de police administrative, gestion du parc d'ouvrages, évaluation de la conformité...) et à l'instruction des dossiers (complexes notamment).
- Suivi de dossiers spécifiques: prise en compte et contribution aux démarches de bassin, doctrine de prise en compte de l'assainissement en urbanisme, substances dangereuses.
- Participation à la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) et animation du groupe de travail qualité de la MISEN.
- Participation à la Mission d'Évaluation et de Suivi des Épandages (MESE).
- Participation aux groupes de travail régionaux sur l'assainissement.
- Référent sur la thématique de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).
- Rédaction des avis du SE pour le compte des dossiers ICPE de la DREAL ou de la DDPP.
- Veille réglementaire