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Responsable du Bureau des Affaires Juridiques H/F
Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)
- Évry-Courcouronnes - 91
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
En tant que chef.fe de bureau, vous pilotez l équipe afin de:
-assurer l encadrement managérial du bureau des affaires juridiques, apporter un appui aux agents en lien avec un.e adjoint.e,
- suivre et contrôler la production du bureau et assurer la diffusion de l information (au sein du bureau et plus largement au niveau de la DDT),
- assurer le traitement des dossiers de pré-contentieux et contentieux dans les champs de compétence de la DDT : urbanisme, planification (PLU, SCoT), environnement, forêt, habitat, personnel, etc.
- apporter conseils et analyses juridiques pour les services de la DDT, la préfecture et les collectivités,
- assurer le traitement des dossiers présentant des enjeux particuliers (constructions illégales notamment),
- participer à la définition de la politique juridique et au pilotage de sa mise en oeuvre.
Le poste comporte une forte dimension relationnelle:
- en interne: vous intervenez, en coordination avec les services de la DDT dans leurs différents domaines d?activité: planification, urbanisme, mitage, espaces naturels, défrichement, gens du voyage, fiscalité, exécution d?office;
- en externe: vous serez amené à participer aux différents clubs et réseaux droit des sols (départemental, régional) et instance telle que le COLDEN. Vous serez également en relation avec les collectivités locales en tant que conseils. Par ailleurs, vous représentez la Préfète devant les instances judiciaires (notamment lors des audience au Tribunal).
Vous serez positionné.e sous l autorité hiérarchique de la cheffe du service cadre de vie et droit des sols et sous l autorité fonctionnelle de la direction de la DDT.
Compétences techniques:
- Formation solide en matière de droit public ou droit privé, avec ou sans expérience dans le domaine de l urbanisme,
- Connaissance de l ensemble des branches du droit et de leurs évolutions ainsi que le fonctionnement des diverses juridictions,
- Connaissance de l organisation et du fonctionnement de l État au niveau central et déconcentré
-Maîtrise des différentes procédures contentieuses et du pouvoir de police administrative générale du maire
- Capacité à identifier toute infraction au code de l urbanisme (construction illégale, non-respect des autorisations, etc.)
Compétences transversales:
- Capacités d analyse et de synthèse,
- Savoir rédiger des documents juridiques,
- Capacité d anticipation,
- Capacité à convaincre et soutenir une position,
- Savoir écouter et communiquer face à des partenaires variés
- Savoir rendre compte.
Publiée le 16/12/2025 - Réf : 2025-1864395
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