Chef - Cheffe du Bureau Bioéthique Éléments et Produits du Corps Humain -Dgs H/F

Direction Générale de la Santé (DGS)

Le chef/la cheffe de bureau assure l'encadrement et l'animation du bureau, elle/il contribue à l'élaboration des orientations stratégiques de la politique de santé publique et des normes en matière de produits de santé et de pratiques relatives à ces produits.

Le bureau de la bioéthique, des éléments et produits du corps humain est chargé de la conception de la politique de santé publique dans les secteurs de la transfusion sanguine et des autres produits de santé d'origine humaine (greffes et thérapies cellulaire et génique ainsi que la procréation, l'embryologie et la génétique humaine).

Le bureau coordonne et porte l'essentiel des dispositions relevant de la révision des lois de bioéthique (préparation à débuter en 2026 pour un portage en 2027/2028) et porte les dossiers législatifs sur les droits des patients en matière de fin de vie (proposition de loi sur l'aide à mourir) ainsi que les mesures nécessaires à son application, le cas échéant.

Le bureau participe à l'élaboration de la législation et de la réglementation communautaire dans son champ de compétence (entrée en vigueur du règlement sur les substances d'origine humaine en 2027) et contribue aux travaux du Conseil de l'Europe. Il est responsable de l'élaboration de la législation et de la réglementation nationale dont celle qui transpose les textes communautaires et qui couvre notamment les axes suivants :
- amélioration de la sécurité et de la qualité des produits de santé d'origine humaine tout au long de la chaîne thérapeutique : transfusion sanguine, produits sanguins, médicaments dérivés du sang ; greffes (d'organes, de tissus et de cellules) et thérapies cellulaire et génique ; assistance médicale à la procréation, embryologie, génétique humaine ;
- règles éthiques régissant les activités correspondantes ;
- contribution à l'organisation territoriale de la transfusion sanguine (schémas d'organisation de la transfusion sanguine) et de l'activité de prélèvement et de greffe, en liaison avec la DGOS et dans le cadre des plans ministériels sur la greffe.
Le bureau travaille en liaison avec les établissements publics du domaine de la transfusion sanguine et des greffes : l'établissement français du sang (EFS), l'agence de biomédecine (ABM), dont il assure la tutelle, et le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB). Au sein de la sous-direction, il travaille en lien avec le chargé de mission « agences » chargé de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Par ailleurs, le bureau contribue, en liaison avec le centre de crises sanitaires (CCS) ainsi qu'avec l'ANSM et les établissements publics sous tutelle, au traitement des questions de sécurité sanitaire concernant les risques liés aux activités et produits entrant dans son champ de compétences, le cas échéant en urgence.

Nombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie) :

3 pharmaciens, 3 attachés, 1 assistante