Chargé de Mission Politique Foncière et Safer H/F

Service Public

Le poste est placé dans la cellule foncier et énergie de l'unité FRT.
En matière de foncier, l'unité FRT est chargée de porter la politique foncière du MAASA qui se traduit par la coordination régionale du contrôle des structures, le pilotage du SDREA et sa révision si besoin, la gestion des contentieux, le suivi des activités de la SAFER - en tant que commissaire du gouvernement - et le suivi du déploiement de la loi Sempastous.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
L'agent sera notamment chargé :
- d'apporter une expertise réglementaire et technique sur les dossiers fonciers complexes (Contrôle des structures et SAFER) ;
- de coordonner l' action des services de l'état (DDT(M) et DRAAF) sur les sujets liés au foncier ;
- de coordonner la gestion du contentieux ;
- de préparer et piloter les commissions régionales des recours ;
- de piloter la révision des schémas des structures, en concertation avec l'ensemble des partenaires ;
- de contribuer à l' élaboration du PPAS ;
- de participer aux instances de gouvernance de la SAFER (comité de validation) ;
- de suivre la mise en oeuvre de la loi Sempastous ;
- d' exercer les fonctions de correspondant foncier.

Les missions du poste sont amenées à évoluer en fonction de l'évolution de la politique foncière portée par le Ministère et des nécessités du service.

Champ relationnel:

CHAMP RELATIONNEL :
DGPE (Bureau du Foncier), Préfecture de région
DDT(M), SAFER, ASP, DREAL, DDFIP
Chambres d' agriculture, représentants professionnels, syndicats agricoles