Responsable de Département Recouvrement et Fraude H/F Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Au sein de la Cnav en Ile-de-France, la Direction de la Relation Assurés (DRA) regroupe au sein d'un même collectif de travail, les activités :

- des plateformes de services 3960 et CAT PUB/PCI ;
- des équipes en charge du domaine conseil et offre de service ainsi que des relations partenariales retraite en collaboration avec les directions instructrices de droit ;
- de la relation écrite avec les assurés allant de la demanded'explications complexes, à la réclamation et au contentieux ;
- de la médiation ;
- de la lutte contre la fraude et le recouvrement des créances contentieuses ;
- du pilotage de la relation assurés en lien avec les directions de production franciliennes.

Nous recherchons le/la futur/e Responsable du Département Recouvrement Et Fraude, composé de 2 secteurs regroupant un total de 51 collaborateurs, dont 4 managers et 1 chargé de pilotage et de projets en management direct.

- La lutte contre la fraude en Ile-de-France

Le Pôle Fraude Ile-de-France a pour missions principales la prise en charge des signalements de fraude et la mise en place d'actions contentieuses.

A ce titre, le Pôle Fraude réunit:

- une unité investigations composée de chargés d'enquêtes qui sont agréés par le Directeur de l'organisme et assermentés devant le Tribunal Judiciaire. Ils réalisent la détection et le traitement des signalements de fraude provenant des services internes ou externes à l'organisme. Ils agissent également à la suite de croisements de données issues de requêtes informatiques. Ils réalisent des enquêtes afin de confirmer ou infirmer la présomption de fraude, et calculent le montant des préjudices constatés ou évités le cas échéant;

- une unité qualifications/poursuites composée de chargés d'affaires juridiques qui assurent la qualification juridique des faits à la suite d'une enquête ainsi que la mise en oeuvre des dépôts de plainte. Les chargés d'affaires juridiques représentent également l'organisme devant le tribunal correctionnel. Par ailleurs, les sanctions administratives (pénalités financières et lettres d'avertissement) sont prises en charge par une coordonnatrice du département.

- une cellule de coordonnateurs qui a pour mission l'appui des managers du Pôle Fraude et des collaborateurs des unités. Ils sont les interlocuteurs des différents partenaires dans la lutte contre la fraude, procèdent à l'archivage des pièces fraude, assurent l'analyse, le traitement et le suivi des requêtes et des dénonciations faites au Pôle Fraude, et établissent les bilans fraude semestriels et annuels.

- Le recouvrement contentieux des indus

Au sein de la Cnav en Ile-de-France, le recouvrement est réparti entre deux services:

- le service recouvrement amiable, placé sous la responsabilité du Directeur Comptable et Financier de l'Etablissement ;

- le pôle recouvrement contentieux, placé sous la responsabilité de la Directrice de la Relation Assurés.

Le Pôle recouvrement contentieux est réparti en deux unités, composées de gestionnaires recouvrement et un manager par unité, ainsi que d'un référent créances.

Il a pour mission principale la poursuite contentieuse du recouvrement des créances, à la suite de l'échec du recouvrement amiable, en respectant la prescription.

Le Pôle Recouvrement Contentieux intervient lorsque:

- le débiteur n'a pas réglé sa créance et/ou n'a pas respecté l'échéancier de paiement accordé après relance amiable puis envoi d'une mise en demeure;

- le débiteur sollicite une remise de dette auprès de la Commission de Recours Amiable.

Les dossiers créances se répartissent en plusieurs typologies :

- les indus du vivant générés lors de la révision de la pension de retraite ou d'un avantage complémentaire;

- les indus au décès correspondant à des mensualités versées sur le compte du prestataire après son décès;

- les indus de succession correspondant aux sommes versées du vivant du prestataire mais restant dû à son décès et devant être récupérées auprès des héritiers;

- les créances d'allocation supplémentaire générées suite au décès de l'assuré titulaire de l'Aspa ou du Fns et récupérables sur la succession en fonction de l'actif successoral.

Les managers du département assurent également:

- des actions de sensibilisation à la fraude et au recouvrement des indus;

- des interventions dans les formations de nouveaux techniciens;

- des opérations concertées dans le cadre des Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (Codaf);

- des actions de communication sur les deux domaines en lien avec la Direction de l'Information, de la Communication et de la Marque;

- la représentation de la Cnav en Ile-de-France lors des réunions des réseaux fraude, recouvrement et contentieux.