Chargé de Mission Foncier Agricole H/F

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Le ou la chargé.e de mission aura la charge de suivre les sujets liés à la préservation du foncier agricole et à sa valorisation. Sujet à fort enjeu pour le territoire des Alpes-maritimes, il ou elle sera amenée à formuler des propositions et assurer un rôle moteur dans la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles et contre les détournements d'usage. Selon les appétences de l'agent, des activités de représentation de la DDTM dans les instances départementales est envisageable.

Missions:
- En appui direct au chef de pôle, porter les politiques de protection du foncier agricole et de promotion de ses apports à la transition écologique.
- Contribuer à l'animation de ces politiques auprès des acteurs du territoire, notamment :
- Assurer les missions relatives au secrétariat de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), allant de l'organisation des réunions et des compte-rendus jusqu'à la participation à l'élaboration des avis du service sur les dossiers.
- Veiller au suivi de la mise en oeuvre des avis émis et recommandations formulées par la CDPENAF, en lien avec les partenaires concernés (Chambre d'agriculture, collectivités, autres services de la DDTM, etc.)
- Appuyer le chef de pôle sur la thématique photovoltaïque et agrivoltaïque: contribuer à l'élaboration de la doctrine départementale, participation au groupe de travail régional, rendre des avis sur le sujet.
- Élaborer les avis du pôle, au titre de l'agriculture, relatifs aux contributions sollicitées par les autres services de la DDTM ou les partenaires extérieurs dans le cas de projets d?aménagement ou de documents de planification: PLU, procédures d'évaluation environnementale, etc. et apprécier à ce titre l'incidence sur l'évolution du foncier agricole
- Préparer les réponses aux demandes d'avis des porteurs de projet ou des services instructeurs des autorisations d'urbanisme sur la constructibilité en zone agricole.
- Instruire les procédures de création de servitudes d'urbanisme: zones agricoles protégées
- Suivre la mise en oeuvre des outils de préservation des espaces agricoles relevant de la compétence des collectivités (PPEANP, PIG)
- Référent sur les détournements d?usage des terres agricoles au sein du service

Relations internes :
- agents du SEAFEN
- autres services de la DDTM, en particulier en charge de l'action territoriale, de la planification

Relations externes :
- partenaires publics (communes, EPCI, EPA plaine du Var, conseils départemental et régional, DRAAF PACA...)
- organisations professionnelles agricoles
- usagers et exploitants agricoles