Un·e Contrôleur Travaux Autorisation d'Urbanisme - Enseigne - Metropole Rouen Normandie H/F

Structures de coopération territoriale

Au sein de la direction de l'Urbanisme Réglementaire (DUR), vous travaillez en service commun pour la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen.
Dans ce cadre, vous assurez le suivi administratif et juridique de la mise en application des pouvoirs de police spéciale du Maire de la Ville de Rouen (police de l'urbanisme et police de l'environnement).
En lien avec le chargé d'unité, vous organisez et assurez le contrôle des conformités et la gestion des infractions au code de l'urbanisme et au PLUi ainsi qu'au code de l'environnement et au RLPi.

Assurer le suivi administratif et juridique de la mise en oeuvre des pouvoirs de police spéciale en matière d'urbanisme et d'affichage extérieur
Assurer la sécurisation des actes et procédures administratives en lien avec le contrôle des conformités et la gestion des infractions
Assurer le suivi de l'activité liée à la mise en oeuvre des pouvoirs de police en matière d'urbanisme et d'affichage extérieur
Conseiller, à la demande des communes membres du service commun, sur les questions relatives aux pouvoirs de police spéciale en matière d'urbanisme et d'affichage extérieur

Contrôler et participer à la mise en oeuvre des contrôles de conformité dans les délais légaux
Organiser le suivi des Demandes d'Ouverture de Chantier (DOC) et des Déclarations Attestant de l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Assurer certaines visites de récolement (à l'issue des travaux)
Rédiger les rapports de visite, certificats de conformité
Concevoir, produire et sécuriser tout document en lien avec ce champ d'intervention

Mettre en oeuvre le suivi des constructions non-conformes
Organiser et/ou participer à la surveillance du territoire par des visites pour détecter les travaux et constructions réalisés sans autorisation ou pour donner suite au dépôt de DOC
Etablir les courriers de mise en demeure, rédiger les procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs d'installation
Recevoir les pétitionnaires pour les accompagner dans leurs démarches aux fins de régularisation
Engager les procédures de saisine du procureur de la République

Assurer la mise en oeuvre des contrôles de conformité des publicités/enseignes dans les délais légaux
Organiser la surveillance et le cas échéant participer à la surveillance du territoire par des visites régulières pour enrayer toute installation sauvage et non autorisée
Surveiller et/ou suivre les vitrines pour éviter les travaux non déclarés
Contrôler sur le terrain les installations réalisées dans le cadre des autorisations d'affichage extérieur
Relever et constater les infractions au Code de l'environnement et au RLPi