Responsable du Pôle Associations et Fondations Reconnues d'Utilité Publique H/F

Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France

Groupe RIFSEEP : 2
NBI : 0
Vos activités principales : Au sein de la section du mécénat, le responsable du pôle anime l'équipe chargée du contrôle des associations et des fondations reconnues d'utilité publique. Il assure des missions de nature juridique et financière:
- Préparation des dossiers des conseils d'administration auxquels participent le préfet de la région-d'Ile-de-France en tant que représentant du ministère de l'Intérieur au sein des fondations reconnues d'utilité publique;
- Instruction et appui à l'instruction des demandes d'autorisation des ventes et emprunts relevant des associations et des fondations reconnues d'utilité publique ;
- Appui au traitement des demandes relatives au greffes des associations reconnues d'utilité publique au sein du répertoire national des associations (RNA) ;
- L'instruction des demandes de rescrits visant à délivrer une reconnaissance d'intérêt général pour les associations loi 1901.
Le responsable de pôle apporte un conseil juridique à ses collaborateurs et aux structures sollicitant la préfecture. Il prend à sa charge les dossiers les plus complexes ou sensibles de son pôle. Il anime et accompagne une équipe de 3 agents (3 C).
Votre environnement professionnel :
- Activités du service : Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :
- l'organisation des élections politiques et professionnelles
- la mise en oeuvre de réglementations relatives aux libertés publiques
- le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...)
- la mise en oeuvre de réglementations économiques
- Composition et effectifs du service : 20 agents (4A, 9B, 7C)
- Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau (attaché hors classe) et son adjoint (attaché principal)
- Liaisons fonctionnelles:Avec l'extérieur :
- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques
- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur
- les autres préfectures et notamment la préfecture de police (bureau des associations et DRPP)
- la Direction régionale des finances publiques