Gestionnaire Foncier - Haut-Bugey Agglomération H/F

Structures de coopération territoriale

Description du poste à pourvoir
Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, Haut-Bugey Agglomération (HBA) rassemble 42 communes et compte
près de 64 000 habitants. Le territoire réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique. Au coeur
de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe.

HBA recrute :

Gestionnaire Foncier (H/F)

Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend les service Habitat, Planification la Mission Mobilités et notamment,
le service Foncier/application du droit des sols assure l'instruction pour 40 communes et la gestion du foncier appartenant à la collectivité.
Placé sous l'autorité de la Responsable du service Foncier/ADS, le gestionnaire met en oeuvre à la politique foncière en suivant
l'ensemble des procédures de cession et d'acquisition.

Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière
- Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux...)
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF ...)

Suivi et mise en oeuvre des procédures foncières adaptées
- Réaliser des opérations d'acquisition (acquisition à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation, cessions et
échanges)
- Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés)
- Conseiller la collectivité dans les procédures foncières.
- Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux.

Gestion de l'occupation du domaine public et privé de la collectivité
- Gérer les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public ou privé de la collectivité.
- Gérer la mise en oeuvre des projets spécifiques : Autorisation d'Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif...)
Gestion administrative
- Traiter les demandes foncières (mails, courriers...)
- Valider les actes notariés,
- Suivre les factures se référant au service
- Gérer et suivre les taxes foncières et d'habitation,
? EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours,
- Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus.
- Classer et archiver les dossiers,
- Suivre le tableau de bord des préemptions

Divers
- Participer aux réunions du service
- Avoir des échanges fréquents avec les notaires