Agent Gestionnaire Police du Séjour - Pôle Séjour H/F

Préfecture du Morbihan

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:
Au sein du pôle séjour, et sous l'autorité du chef du pôle séjour et de l'adjoint au chef du pôle séjour, vous serez chargé(e) des missions suivantes:

En application de la loi CIAI de 2024 :
-retraits et dégradation des titres de séjour
-rédaction des arrêtés portant refus de séjour
-rédaction des arrêtés portant obligation de quitter le territoire français ( OQTF)
- organisation et suivi des Commissions de titres de séjour
- suivi des situations des étrangers en situation régulière troubles de l'ordre public

Liaison avec le pôle éloignement pour la mise en oeuvre des arrêtés portant OQTF

Compte tenu de la proximité des missions de ce pôle avec les missions du pôle éloignement, une polyvalence pourra être demandée au sein du pôle éloignement en cas de besoin.

Votre environnement professionnel:

Activités du service: Accueil du public, Examen du droit au séjour, délivrance des titres de séjour, prise d'arrêtés refusant le droit au séjour, défense au contentieux des mesures d'éloignement
Composition et effectifs du service: 1 attaché principal, 4 attachés, 10 agents de catégorie B, 10 catégories C
Liaisons hiérarchiques: Corps préfectoral,
Le Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le chef du bureau des étrangers et de la nationalité
Le chef du pôle séjour
Liaisons fonctionnelles:
Tribunaux: TJ, CA, TA, CAA
Services de police et de gendarmerie
préfectures, administration centrale
CRA, OFPRA, OFII, établissements pénitentiaires, associations
DDETS
CAF
CPAM
Usagers