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Chargé des Affaires Foncières - Saint-Jean-De-Monts H/F
Communes
- Saint-Jean-de-Monts - 85
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Commune recherche un agent chargé des affaires foncières (H/F) pour son service urbanisme. Votre mission sera d'assurer la gestion des procédures d'acquisitions, cessions, échanges, régularisations foncières, rétrocession et transfert dans le domaine public communal. Vous pourrez être amené à monter les dossiers et suivre les enquêtes publiques parcellaires ou de voirie.
Vous assurer le traitement quotidien des certificats d'urbanisme d'information (environ 800 par an), déclaration d'intention d'aliéner (environ 400 par an), certificats divers, et autres formalités en lien avec les affaires foncières.
Vous serez placé sous l'autorité de la responsable du service urbanisme et/ou de la responsable du pôle instruction. L'équipe est constituée de 8 agents.
Vos missions principales seront les suivantes :
Rédaction et suivi des actes administratifs (délibérations, baux, arrêtés, conventions de mise à disposition, promesses d'achat).
Déployer les outils et procédures foncières pour permettre la concrétisation des projets de la collectivité et assurer une veille foncière.
Mener les procédures de préemption et de biens sans maîtres.
Mettre en oeuvre les procédures de rétrocession de voirie dans le domaine public communal mais aussi le classement / déclassement / désaffectation.
Participer aux négociations avec les propriétaires, notaires et effectuer les demandes d'évaluation auprès du service des Domaines
Assurer le recensement du patrimoine communal et sa mise à jour régulière.
Traiter et assurer une veille constante des notifications Safer, demande d'intervention, rétrocession à la commune jusqu'à l'acte notarié.
Juriste de l'aménagement et de l'urbanisme avec une expérience similaire
Utilisation du Système d'Informations Géographiques (SIG GéoVendéeConsult), du logiciel métier (cart@ds), utilisation des données cadastrales.
Formation supérieure juridique ou formation de type BTS des professions immobilières ou notariales / ou expériences significatives en matière de gestion des cessions et acquisitions foncières.
Pas de salaire renseigné
Publiée le 26/11/2025 - Réf : O085251120000778
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Chargé des Affaires Foncières - Saint-Jean-De-Monts H/F
- Saint-Jean-de-Monts - 85
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