Chargé·e de Mission Discipline et Accompagnement Juridique RH - Rennes Métropole H/F

Structures de coopération territoriale

Au sein du service « Paie Carrières », vous assurez la sécurisation juridique complète des procédures disciplinaires concernant les agents de la Ville de Rennes, Rennes Métropole et du CCAS. Vous apportez un appui expert aux directions, dans un environnement exigeant de conformité, de maîtrise du risque et de conduite de dossiers sensibles.

Piloter l'ensemble des procédures disciplinaires, du signalement jusqu'à la décision finale, en garantissant la conformité au statut FPT, au droit pénal et au droit du travail.

Réaliser l'instruction juridique approfondie des situations individuelles complexes : analyse, qualification des faits, avis juridique, rédaction des actes.

Assurer un rôle d'expert·e auprès des encadrants et des services RH : conseil opérationnel, accompagnement, sécurisation des pratiques.

Préparer et suivre les instances disciplinaires (conseil de discipline, commissions, échanges avec le CDG).

Contribuer à la structuration et à l'amélioration continue du dispositif disciplinaire : fiabilisation des process, production d'outils et de référentiels, veille juridique.