Demande Backfill Globe - GO Investment Funds Tax Hub H/F Aezan

Support sur les fusions / rationalisation de gamme Globe

Analyses diverses avec support du métier et tax advisor, collecte d'informations et documents, coordination avec des tiers, production de support (fichier de synthèse, LOG reprenant les actions/analyses réalisées, présentations PPT, rédaction de memo/CR de réunions)
Analyses diverses liés aux aspects fiscaux des opérations de rationalisation :

- Analyse des implications fiscales des fusions - Actif - analyse des portefeuilles fusionnés pour détermination impacts Stamp duties, nécessité demande clearance letter + impacts CGT et/ ou autres
- Analyse des implications fiscales des fusions sur les certif RAS des fonds - certif à faire / renouveler
- Analyse des implications fiscales des fusions sur les tax reclaims DTT/Domestiques / Tax reclaim Aberdeen
- Analyse des implications fiscales des fusions - FA - provisions NAV / remboursement de tax reclaims / crédit sur comptes des fonds
- Analyse des implications fiscales - sur le passif - des fusions -> impact sur données Taxe Investisseurs pour les fonds distribués en Autriche, la Suisse, UK etc.. selon distribution - calcul de chiffres fiscaux - ajout et mise à jour du scope de fonds pour calcul (Belgique BTIS, Autriche, Suisse, UK ) etc. / intégration mention spécifique dans les prospectus (Allemagne, Belgique..)
- Analyse sujets taxe d'ABO LUX (exo, taux réduits) et Taxe annuelle Belge (enregistrement pour commercialisation en Belgique) + inclusion scope de fonds soumis à taxe
- Analyse impacts sujets AD'HOC - fusions avec fonds qui investissent en Inde/Roumanie etc.. + Inde spécifique (provision/ règle sur exposition + 10% pour suivi de CGT..)
- Analyse des fonds qui investissent aux USA - avec taux réduit / W8-IMY (transparence fiscale, fonds IE - seuils à respecter etc.) / - - DTT LOB analysis - règles à revoir
- Analyse sujet IFI / fonds avec calcul d'IFI
- Analyse de la problématique d'indépendance - relation prestataire
- Reprise / suivi des claims Aberdeen
- Sujets fonds Loan / Private Debt - à revoir
- Sujet facturation (split, négo, etc.) et contrats prestataires / OP memo
- Sujets règles de détention / lieu de certification fiscale
- Règles de mise à jour de la doc (changement de nom, adresse, etc.)
- Analyse impact fiscaux activités sec lending / certif comptes de collateral
- Réponses aux Inquiry Letters / collecte de demandes de documents additionnels - autorités fiscales (Aberdeen DE etc.)