Idiv Hc - Ap - Adjoint au Responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise d'Antibes H/F

Service Public

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

Le pôle de contrôle et d'expertise (PCE) d'Antibes est composé de 20 agents (15 A et 5 B), encadrés par deux cadres supérieurs.

2. Principaux enjeux

L'activité du PCE comporte une composante d'expertise très marquée, caractérisée notamment par le volume élevé des demandes de crédits d'impôt recherche traitées (pôle recherche et développement du site de Sophia Antipolis), ainsi que par des opérations commerciales complexes menées par certaines collectivités (assujettissement à l'IS et/ou TVA).

Il instruit chaque année près de 200 CIR, soit plus de 2/3 du total départemental.

Le pôle participe également à la programmation d'opérations à enjeux.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré «inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe (IDIVHC)».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.