Chargé de Mission Éco-Organismes des Filières Rep H/F

Service Public

La transition vers un modèle d'économie circulaire est un axe majeur de la transition écologique et le développement de la valorisation des déchets est une thématique faisant l'objet d'une attention politique et médiatique importante, tant aux niveaux européen et national que dans les territoires.

Dans ce cadre, une vingtaine de filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ont été mises en place (emballages, équipements électroniques, textiles, meubles...) afin que les producteurs agissent sur l'écoconception des produits et qu'ils assurent la gestion des déchets issus des produits en fin de vie. D'autres sont en cours de déploiement ou à construire : batteries, bâtiment, véhicules...

Ces filières, qui gèrent plus de 2 Md/an pour assurer la gestion des déchets, s'appuient sur la mise en place d'éco-organismes agréés par l'Etat. Le bureau élabore l'encadrement de ces filières et en assure le suivi en concertation avec les parties prenantes.

Le chargé de mission assure ou contribue au pilotage de certaines filières REP. Dans ce cadre, le chargé de mission élabore les projets de textes réglementaires et assure la concertation jusqu'à leur publication, instruit les demandes d'agréments, suit le respect des objectifs ainsi que les mécanismes d'équilibrage financier. Il contribue également à l'élaboration de la politique publique de l'économie circulaire sur les filières qu'il pilote et prépare les mesures législatives et réglementaires correspondantes. Il participe aux travaux d'élaboration puis de transposition des textes européens en lien avec les filières qu'il suit.

Des missions transverses (communication inter-filières, territoires ultramarins, dépôts sauvages ...) sont également confiées à chaque chargé de mission du bureau.

Le bureau dispose d'une cheffe de bureau, de trois adjoints et de huit chargés de mission. Il travaille en étroite collaboration les autres entités de la sous-direction : le bureau « gestion des déchets », le bureau « prévention et lutte contre le gaspillage » et le pôle national « transferts transfrontaliers de déchets ».

La concertation constitue un des éléments prédominants de l'élaboration et de la mise en oeuvre des filières REP, les échanges étant réguliers avec les producteurs, les acteurs du réemploi de l'économie sociale et solidaire, les opérateurs de gestion de déchets, les collectivités locales et les associations de consommateurs ou de protection de l'environnement.

Le bureau est également an lien avec :
- Autres directions du ministère et cabinet des ministres
- Autres ministères (économie, concurrence, agriculture, santé, culture, Outre-mer...)
- ADEME
- Commission européenne.