Afipa - Ahc - Responsable du Pôle Foncier et Domanial et Rrpie H/F

Service Public

Conformément au décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFiP et de la DGDDI , le recrutement est ouvert aux administrateurs des Finances publiques adjoints (AFIPA) et aux attachés d'administration hors classe.

Le Pôle foncier et domanial, composé de 14 agents, dirigé par un directeur du Pôle (AFIPA) est organisé de la manière suivante:

- Mission Évaluation avec un «PED» ou pôle d'évaluation domaniale;

- Mission gestion avec un «SLD» ou service local du domaine ;

- Mission pilotage de la mission foncière;

- et une Mission «PIE» ou politique immobilière de l'État.

Le Pôle est chargé en particulier de l'accompagnement du Préfet en matière de politique immobilière de l'État en Guyane et en liaison avec la direction immobilière de l'État (DIE) c'est le rôle de «RRPIE» responsable régional de la PIE du directeur de pôle qui s'appuie pour cela sur la mission PIE avec 3 cadres A ou équivalents techniques.

Le RRPIE est chargé au titre de la PIE de:
- piloter la stratégie immobilière au niveau régional sous l'autorité fonctionnelle du préfet de Guyane qu'il assiste pour
- déterminer et mettre en oeuvre les stratégies patrimoniales du schéma directeur immobilier régional qui intègre les priorités stratégiques de la politique immobilière de l'Etat ;
- co-animer, avec le préfet l'instance de gouvernance locale de la PIE (conférence régionale de l'immobilier public ou CRIP) ;
- expertiser des projets immobiliers des services déconcentrés d'un montant inférieur à 5 M€ (préparation de l'avis de la commission régionale de l'immobilier public);
- accompagner les projets immobiliers;
- assurer l'animation des acteurs locaux de la PIE.

Au titre de la gestion domaniale, le directeur du PFD est chargé du traitement des dossiers d'acquisitions et de cessions immobilières, de prises à bail de locaux professionnels et des contentieux domaniaux. Ce poste est atypique dans un département grand comme l'Autriche où l'État est propriétaire de plus de 95% de la surface. Les accords de Guyane conduisent par ailleurs à transférer 20 000 ha à la safer, 250 000 ha aux collectivités et 400 000 ha aux peuples autochtones. Ce même service est en charge de la rédaction des actes de cessions et des baux.

Enfin, au titre de la mission foncière, il est chargé de l'animation des services du réseau local en charge de ces questions (service de publicité foncière et d'enregistrement et service départemental des impôts fonciers) et surtout d'accompagner la résorption du désordre foncier avec notamment la mise en oeuvre du foncier innovant en Guyane. La question du foncier en Guyane est centrale, au regard de sa nécessaire mobilisation pour le développement économique du département. Par ailleurs, des sujets comme la construction sur le sol d'autrui, la présence de zones d'occupation à usage collectif au profit essentiellement des communautés amérindiennes ou encore la fiabilisation du foncier du Centre spatial.