Chef de ProgrammeDs - Ers - Aoa H/F

Ministère chargé des transports

- Contribuer aux groupes de travail européens concernant la règlementation des opérations aériennes (transport public, travail aérien, aviation générale, etc.) en concertation avec les différentes parties prenantes concernées ,
- Porter l'expertise et les positions françaises lors de l'élaboration des évolutions réglementaires à l'OACI dans les domaines des opérations aérienne (annexe 6) ,
- Coordonner les réponses aux consultations de l'Europe et de l'OACI en concertation avec les différentes parties prenantes concernées ,
- Participer à l'auto-évaluation dans le cadre du programme de surveillance des États mis en place par l'OACI (CMA de l'USOAP) dans le domaine des opérations aériennes et notifier les différences à l'OACI lorsque nécessaire ,
- Faire évoluer la réglementation nationale, dans la limite des compétences nationales, dans le domaine des opérations aériennes, en coordination avec les services et usagers concernés (notamment DSAC/NO, les directions de programme de la DSAC, la MALGH, la DTA, OSAC, les partenaires interministériels, l'industrie, les fédérations, les organisations professionnelles, etc.) ,
- Élaborer, en lien avec les directions techniques de la DSAC, les réponses aux sollicitations relatives à l'interprétation de la règlementation relative à l'utilisation des aéronefs.