Chargé de Mission Patrimoine Mobilier et Instrumental H/F

Ministère de la Culture - Liberté, égalité, fraternité

Sous l'autorité de la cheffe du BCMHM, le.la chargé.e de mission pour le patrimoine mobilier et instrumental assure :
* Patrimoine instrumental
- Secrétariat de la 5e section ("protection des instruments de musique et travaux") de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) (3 réunions par an) :
o Préparation de l'ordre du jour en relation avec les DRAC (CRMH et CAOA), l'Inspection des patrimoines, les techniciens-conseils et les experts en patrimoine instrumental ;
o Suivi des missions des experts de la CNPA (représentants des associations et personnalités qualifiés) commandées par les DRAC ;
o Rédaction et diffusion des procès-verbaux et des arrêtés de protection.
- Animation des réseaux des techniciens-conseils, des experts en patrimoine instrumental, des membres de la CNPA-5 section, des associations spécialisées et des groupements professionnels :
o Experts : rédaction et suivi des contrats annuels ; suivi de la programmation nationale et de la consommation de crédits dédiés aux missions d'expertise ;
o Coordination de projets de formations pour le réseau professionnel (DRAC, experts, élèves conservateurs de l'INP)
o Relations institutionnelles avec les représentants de syndicats professionnels
- Suivi de la programmation des travaux sur les orgues et instruments de musique protégés (MH) en relation avec les DRAC-CRMH et les techniciens-conseils, maîtres d'oeuvre (exploitation des applications nationales).
- Contribution à l'élaboration des textes réglementaires et de fiches et guides pratiques, documents méthodologiques relatifs au patrimoine instrumental, réponse aux courriers parlementaires.
* Contrôle de la circulation des biens culturels
- Contribution à ce contrôle dans le champ de compétence de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux
- Vérification de la domanialité publique et recherche de la provenance des biens culturels apparus sur le marché de l'art et/ou faisant l'objet d'une demande de certificat d'exportation : rédaction de notes de synthèse et de courriers
- Instruction des dossiers de revendication des biens culturels illicitement sortis du domaine public mobilier, localisés en France ou à l'étranger ; évaluation juridique d'éventuels retours sur le territoire national