Chef de l'Unité Autorisation Droit des Sols et Règlement de la Construction H/F

Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique

En application du droit des sols vous managez une équipe de 4 personnes dont les missions sont:
- instruire les autorisations d'urbanisme de compétence état (OIN, productions d'énergie, logement social )
- finaliser le transfert de la fiscalité de l'urbanisme à la DFIP
- accompagner les collectivités dans le transfert de la compétence de la publicité de l'urbanisme .

Vous serez amené plus particulièrement à:
- encadrer les instructeurs ADS pour l'instruction des permis sensibles et à enjeux
- Apporter une expertise, du conseil et de la veille juridique ADS
- Participer à des réunions et accompagnement des porteurs de projet (Guichet Unique par ex)

En charge du respect des règles de construction et notamment de l'accessibilité, vous managez une équipe de 2 agents qui ont en charge les missions suivantes :
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation réglementaire des bâtiments recevant du public au titre de l'accessibilité.
-Organiser la sous-commission à l'accessibilité, assurer le secrétariat et soumettre les dossiers à la validation.

Vous serez lien étroit avec les services urbanisme des collectivités et avec l'ensemble des services de la DGTM et des partenaires institutionnels ( Bailleurs, Aménageurs, EPFAG...)