CDD Chercheur en Droit Européen - Sociologie du Droit et Justice Européenne des Droits de l'Homme H/F CNRS

Le projet de recherche se concentre sur l'analyse de l'influence croissante des organisations non gouvernementales et des fondations privées, libérales d'une part et conservatrices de l'autre dans le domaine pénal à travers leurs activités contentieuses devant les cours européennes (à la fois la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne). En particulier, la personne recrutée enquêtera sur les recours et cas dans le domaine pénal (notamment l'avortement, la procréation médicalement assistée, l'euthanasie, les droits LGTBQ, la prostitution, la pornographie, les discours et crimes haineux, la lutte contre le terrorisme, politiques de détention) initiés par des groupes conservateurs et libéraux pour influencer la justice européenne des droits de l'homme au moyen de tactiques judiciaires, cognitives, morales et politiques. Il/elle étudiera ces questions et la manière dont ces groupes d'intérêt privés tentent d'influencer les politiques pénales par le biais des systèmes judiciaires européens des droits de l'homme en élaborant et en appliquant des stratégies judiciaires, politiques et financières. Par une méthode juridique (interprétation de la jurisprudence, de ses apports et de ses résultats) et socio-juridique (entretiens, analyse de documents et de la littérature grise, archives), il/elle démontrera comment ces groupes d'intérêt privés influencent la pénalité à travers la jurisprudence délivrée par la Cour de justice de l'Union européenne et accessoirement la Cour européenne des droits de l'homme. Le chercheur recruté contribuera à 5 ensembles de travail (WP2-6) sur les analyses juridiques, socio-juridiques et politiques des actions menées par les ONG conservatrices et libérales dans le domaine pénal.
Activités
- Contribution au WP2 : Analyse juridique, socio-juridique et politique
- Analyse du contentieux européen des droits de l'homme par les groupes d'intérêt privés et des arrêts obtenus (après de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne), y compris les représentations directes de requérant (tâche 1), les tierces-interventions (tâche 2), les observations formulées par les groupes d'intérêt sur l'exécution des arrêts européens (tâche 3) et les effets politiques du contentieux et des arrêts par l'éventuelle saisine d'institutions européennes et du Conseil de l'Europe (tâche 4).
- Analyse globale de l'influence juridique, socio-juridique et politique exercée par les groupes d'intérêt privés (tâche 5).
- Contribution au WP3 :
- Contribution à l'analyse empirique consistant en l'analyse des archives judiciaires et financières des groupes d'intérêt (ONGs et fondations privées), des entretiens avec des ONGs et des fondations privées (tâche 7) et une rencontre avec les partenaires britanniques du projet; consultation des archives de la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme avec accès aux plaintes et aux tierces-interventions et entretiens avec des acteurs privés et judiciaires (tâche 11) ; entretiens avec des juges et des avocats travaillant à la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme(tâche 12) ; analyse des états financiers, des rapports financiers et des rapports annuels des groupes d'intérêt (tâche 13) ; analyse des documents relatifs aux stratégies contentieuses initiées par les groupes d'intérêt (tâche 14) ; analyse des plaintes, des tierces interventions et des observations relatives à l'exécution des arrêts dans les lesquels sont intervenues les groupes d'intérêt qui ne sont pas directement disponibles dans les bases de données judiciaires (tâche 15) ; Entretiens avec des acteurs privés et judiciaires (tâche 16).
- Contribution à l'analyse générale de l'enquête empirique (tâche 17)
- Contribution au WP4 : Comparaison des analyses judiciaires, politiques et empiriques :
- Analyse des résultats judiciaires obtenus par les groupes d'intérêt privés à la lumière des entretiens, des documents et des archives (tâche 18).
- Analyse des résultats juridiques obtenus par les groupes d'intérêt privés à la lumière des entretiens, des documents et des archives (tâche 19).
- Analyse des résultats politiques obtenus par les groupes d'intérêt privés à la lumière des entretiens, des documents et des archives (tâche 20).
- Participation à la comparaison globale entre les analyses judiciaires, juridiques, politiques et empiriques (tâche 21).
- Contribution au WP5 : Productions théoriques et pratiques :
- Contribution aux productions théoriques : création d'un modèle théorique qui reflète les influences judiciaires, juridiques et politiques privées sur les politiques pénales et de détention (tâche 21).
- Contribution aux réalisations pratiques : création d'une base de données sur l'influence juridique, judiciaire et pratique des groupes conservateurs et libéraux (tâche 22).
- Contribution au WP6 : participation à la diffusion scientifique et sociale :
- Contribution à la diffusion scientifique des résultats (tâche 23) en libre accès afin de diffuser les résultats de la recherche :
- Publications (pour un public scientifique) dans des revues scientifiques et ouvertes internationales de haut niveau (numéros spéciaux et articles) et livres scientifiques :
- Présentations lors de conférences scientifiques et participation à l'organisation d'une conférence scientifique (pour un public scientifique) : Contribution à la diffusion sociale (pour un public de citoyens et professionnel) (tâche 24) : participation à l'organisation d'une conférence (livrable 6) à la Cour européenne des droits de l'homme (à Strasbourg).
Compétences
Nous recherchons un chercheur titulaire d'un doctorat en droit ou sociologie du droit en lien avec la justice européenne des droits de l'homme avec une ouverture importante aux autres sciences sociales et une expérience significative dans la conduite et l'analyse d'études empiriques. La personne recrutée devra démontrer sa capacité à développer une analyse juridique et socio-légale européenne capable d'articuler les contraintes juridiques et sociologiques au sein d'un même cadre d'analyse. Une maîtrise de la littérature en droit européen des droits de l'homme et des droits fondamentaux avec une connaissance significative des stratégies judiciaires appliquées par les ONGs sera fortement appréciée. L'autonomie, l'aisance orale et relationnelle, l'esprit de synthèse et un attrait pour le travail en équipe sont nécessaires. Les interactions avec les différents intervenants (responsables d'ONG et de fondations privées, juges et avocats) à interviewer, ainsi que l'analyse des entretiens en anglais requièrent une parfaite maîtrise de l'anglais (langue maternelle ou C2 courant), qui est la langue de travail de l'ERC.
Contexte de travail

Ce recrutement s'inscrit dans le cadre de la convention de recherche ERC-2023-advanced grant intitulée " Quelles influences morales sur les politiques pénales et carcérales européennes ? ", " JUST PEN " 101141553 financée par le Conseil européen de la recherche et obtenue dans le cadre du dispositif ERC advanced grant. Voir https://www.inshs.cnrs.fr/en/node/5353, et https://iode.univ-rennes.fr/actualites/gaetan-cliquennois-laureat-dune-erc-advanced-grant-pour-son-projet-justpen
Le chercheur travaillera en étroite collaboration avec les membres de l'ERC impliqués dans le WP1-6 et le principal investigator (PI), Gaëtan Cliquennois. Des réunions de travail sont régulièrement organisées en ligne en anglais au sein du consortium. Les chercheurs (y compris le chercheur recruté) doivent travailler de concert avec les partenaires socioprofessionnels impliqués dans l'ERC JUST\_PEN.
Ce recrutement s'inscrit dans le cadre de la convention de recherche ERC-2023-advanced grant intitulée " Quelles influences morales sur les politiques pénales et carcérales européennes ? ", " JUST PEN " 101141553 financée par le Conseil européen de la recherche et obtenue dans le cadre du dispositif ERC advanced grant. Voir https://www.inshs.cnrs.fr/en/node/5353, et https://iode.univ-rennes.fr/actualites/gaetan-cliquennois-laureat-dune-erc-advanced-grant-pour-son-projet-justpen
Le chercheur travaillera en étroite collaboration avec les membres de l'ERC impliqués dans le WP1-6 et le principal investigator (PI), Gaëtan Cliquennois. Des réunions de travail sont régulièrement organisées en ligne en anglais au sein du consortium. Les chercheurs (y compris le chercheur recruté) doivent travailler de concert avec les partenaires socioprofessionnels impliqués dans l'ERC JUST\_PEN.
Contraintes et risques

NEANT
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