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Chargé de Foncier - Mairie de Carquefou H/F
Communes
- Carquefou - 44
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Ville de Carquefou, Commune limitrophe de Nantes de 21 000 habitants, en pleine expansion et à la qualité de vie reconnue, recrute un chargé (e) de foncier.
Au sein du de la Direction Environnement, Aménagement et Patrimoine et sous l'autorité de la Responsable Urbanisme- Foncier, vos principales missions seront :
Réaliser le suivi administratif des procédures foncières
- Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d'action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption...),
- Participation à l'élaboration des montages techniques et financiers des opérations d'aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques
Gérer le patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Suivre l'état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage...)
Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Suivre les déclarations d'intention d'aliéner
- Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d'urbanisme d'information)
Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
Mettre en oeuvre, suivre et être le garant de l'application du Règlement Local de Publicité (RLP)
Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Formation supérieure en droit public, droit de l'immobilier (niveau Bac +2)
Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et en procédures foncières, première expérience professionnelle (en collectivité territoriale) serait un plus
Sens du travail en équipe
Capacités d'analyse et qualités rédactionnelles
Bonne compréhension des enjeux du territoire
Rigueur et sens de l'anticipation
Sens du service public
Publiée le 18/11/2025 - Réf : O044251017000076
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