Chargé de Foncier - Mairie de Carquefou H/F

Fonction publique Territoriale

La Ville de Carquefou, Commune limitrophe de Nantes de 21 000 habitants, en pleine expansion et à la qualité de vie reconnue, recrute un juriste chargé de foncier.

Au sein du de la Direction Environnement, Aménagement et Patrimoine et sous l'autorité de la Responsable Urbanisme- Foncier, vos principales missions seront :
? Réaliser le suivi administratif des procédures foncières
- Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d'action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption...),
- Participation à l'élaboration des montages techniques et financiers des opérations d'aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques
? Gérer le patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Suivre l'état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage...)
? Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Suivre les déclarations d'intention d'aliéner
- Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d'urbanisme d'information)
? Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
? Mettre en ½uvre, suivre et être le garant de l'application du Règlement Local de Publicité (RLP)
? Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)