Instructeur Instructrice Foncier - Quimper Bretagne Occidentale H/F

Fonction publique Territoriale

Coordonner et réaliser les procédures administratives et réglementaires dans le cadre de processus d'acquisitions et de cessions foncières

- Elaborer des dossiers d'acquisitions et cessions foncières (conduite des négociations jusqu'au transfert de propriété), de conventions d'occupation précaire et instaurer des servitudes
- Déterminer la valeur vénale des biens en l'absence d'évaluation des Domaines
- Réaliser les cessions notamment en zones d'activités en coordination avec la Direction de l'Economie, de l'Aménagement et des Grands Projets et l'urbanisme règlementaire
- Organiser les procédures de cession du patrimoine communal (élaborer les cahiers des charges, assurer la publicité et les visites)
- Commander les prestations techniques nécessaires auprès des professionnels (géomètres, diagnostiqueurs,...), en suivre la bonne exécution et les valider
- Réaliser des procédures juridiques (préemptions, expropriations)
- Participer aux procédures foncières dans le cadre de l'OPAH-RU
- Rédiger les délibérations et décisions, des notes pour aider à la prise de décision
- Participer au suivi budgétaire en lien avec l'UGCB et établir un prévisionnel des dépenses et recettes
- Participer aux études de développement urbain et aux projets urbains
- Mener les procédures de déclassement (élaboration et suivi des dossiers d'enquêtes publiques)
- Assurer les responsabilités et missions sécurité intégrées aux activités précitées
- Instruire les déclarations d'aliéner au titre du droit de préemption urbain et assurer dans ce cadre le suivi de la veille foncière