Secrétaire Commission Départementale de Conciliation H/F

Secretariat General Commun Departemental

La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Loire-Atlantique recherche un(e) secrétaire de la Commission Départementale de Conciliation (CDC) - rapports locatifs.

Au sein du service public de la rue au logement, l'unité Accès au Logement Social des Publics Prioritaires est composée de 8 agents (1 A, 4 B, 3 C). Elle est notamment chargée de la gestion du contingent préfectoral (6 agents instructeurs) : instruction des demandes à labelliser au titre des publics prioritaires, suivi du relogement des publics prioritaires, proposition de candidatures sur les programmes neufs, et du secrétariat de la commission de conciliation (un agent), qui examine les litiges locatifs entre propriétaires et locataires.

Le poste se compose des missions de secrétariat et d'instruction suivantes en renfort du poste titulaire commission de conciliation au regard de l'augmentation continue de la volumétrie de dossiers, notamment due à la dématérialisation des procédures de saisine, et en appui global du service dans le cadre de l'amélioration du traitement des demandes des usagers.

Secrétariat de la commission de conciliation / rapports locatifs :
- enregistrement des demandes dématérialisées et dossiers papier
- vérification de la complétude des dossiers au regard de la réglementation
- pré-instruction pour rédaction de courriers d'incomplet
- convocations des parties et des membres aux séances de la commission
- participation aux séances de la commission de conciliation (2 à 3 jours par mois)
- appui à la rédaction de la synthèse des dossiers
- gestion des réponses de 1er niveau apportées sur la boîte mail fonctionnelle sur les rapports locatifs

Secrétariat du contingent prioritaire :
- enregistrement des demandes dématérialisées, et courrier papier ;
- instruction de 1er niveau (dépassements de plafond, ...)
- appui au classement, au renommage et à l'archivage des dossiers

Lutte contre l'habitat indigne :
- participation aux instances du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
- suivi des dossiers d'insalubrité nécessitant un hébergement ou un relogement suite à interdiction d'habiter
- lien avec l'équipe du contingent préfectoral prioritaire pour les signalements liés au logement indigne

Relations internes et externes :
Travail en collaboration avec les autres gestionnaires et instructeurs du service ; contact avec les usagers, par mail et en présentiel les 2 jours de commission ; contact avec les membres de la commission départementale de conciliation et les partenaires du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (DDTM, ARS, services hygiène, etc.).

Compétences :
- Compétences techniques : bonne maîtrise des outils informatiques (writer, calc)
- Compétences relationnelles : Esprit d'équipe, capacité d'adaptation, discrétion professionnelle (confidentialité des informations accessibles de par le poste)

Le poste étant de catégorie B, un diplôme de niveau baccalauréat est exigé.