Responsable Unite Juridique Exploitation et Domaine Public H/F

Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique

Rattaché au responsable du service, le responsable de l'unité encadre une équipe de 6 agents, dont son adjointe (3 de catégorie B, 3 de catégorie C), en relation avec tous les services et districts de la DIRA (pilotage, appui, animation sur les champs d'intervention de l'unité).
Les missions sont regroupées autour de deux thématiques:
- le domaine juridique:
- gérer tous types d'affaires juridiques et/ou contentieuses liées à l'activité de la DIR (contentieux des dommages de travaux publics, relatifs aux marchés publics, liés à la gestion du domaine public, dont dégâts au domaine public, des contentieux des accidents de la circulation et de la fonction publique);
- Assurer un conseil juridique de premier niveau;
- Assurer la veille juridique et participer au réseau des juristes du ministère;
- Mettre au point, avec l'appui d'une assistance juridique, des mémoires pour assurer la défense des intérêts de l'État, participer aux audiences, assurer la liaison avec les juridictions ou les services juridiques concernés, suivre l'exécution des jugements.

- la gestion du domaine public:

- Assurer des missions d'assistance technique et administrative en matière de niveaux de services et d'exploitation;

- Assister le maître d'ouvrage pour les mises en concession ou les renouvellements de concession, d'aires de service notamment;

- Piloter les acquisitions foncières et les opérations de déclassements, cessions et délimitation du domaine public pour optimiser le patrimoine géré et entretenu par la DIR.

Le poste requiert des relations avec:

- les services préfectoraux et des administrations du ministère (DREAL, DDT(M), DDFiP) de la zone d'action de la DIRA,

- les services juridiques du ministère, la DMR,

- les greffes des tribunaux, les experts et avocats,

- les usagers, riverains, entreprises et leurs compagnies d'assurance,

- les entreprises et les titulaires de marchés de la DIRA,

- les services techniques des collectivités concernés par les projets et les dossiers traités.

Responsabilités: juridiques, budgétaires, financières, de représentation et de conduite de projet.