Juriste Chargé de Valorisation de la Recherche et Référent IA H/F

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

RÉSUMÉ DU POSTE

La mission générale du Juriste chargé de Valorisation (F/H) et référent IA est de veiller à la protection des intérêts économiques et juridiques de l'établissement dans la réalisation de l'ensemble des activités de recherche en santé, sciences et sciences humaines et sociales. En parallèle, l'agent sera le référent IA Generative (IAG) du pôle avec deux objectifs : intégrer l'IAG dans la pratique quotidienne de l'accompagnement à la valorisation et enrichir notre offre de service pour nos usagers.

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS

Négocier et conclure en lien avec les Facultés l'ensemble des accords liés à la valorisation et aux relations avec le monde socio-économique, quel qu'en soit la typologie ;

Assurer un support juridique pour le montage et la gestion des projets structurants ;.

Prendre en charge et coordonner la mise en place, la gestion et le suivi des projets structurants dont l'objet est à proprement parler de la valorisation de la recherche ou de la gestion de l'innovation ;

Assurer une veille juridique sur l'évolution légale et réglementaire du droit de la propriété intellectuelle et de la recherche ;

Proposer des bonnes pratiques et des outils pour intégrer l'assistance de l'IA dans la création de contenu y compris de nature juridique, et ce en concertation avec la DSIN et la DPO ;

Piloter la montée en compétences des agents du pôle sur l'IA Générative tant sur l'utilisation que l'environnement juridique afférent ;

Assurer une veille et une intégration de clauses autour de l'IA Générative dans les contrats.

Assurer une mission de conseil en matière de droits de la propriété intellectuelle auprès des autres acteurs de la Direction et des autres Directions de l'Université (accords de consortium) ;

Participer à la production de bilans, des rapports relatifs aux projets et s'assurer de remplir en continu les bases de données liées aux activités ;

Sensibiliser les collaborateurs de l'Université Paris Cité pour une utilisation éthique de l'IA générative au sein de la recherche publique ;

Vérifier les clauses de propriété intellectuelle, notamment le devenir des droits d'auteurs, contenus dans les contrats de travail des collaborateurs amenés à produire avec de l'IA générative.