Chef de Département Recettes H/F

Ministère de la Culture - Liberté, égalité, fraternité

Placé sous l'autorité de l'Agent comptable et de son adjointe, il/elle anime et organise l'activité du département «Recettes et gestion des taxes affectées»de l'agence comptable au CNC comme la TSA (taxe spéciale additionnelle) / la TST (taxe sur les éditeurs et distributeur télévisuel) / les redevances RCA (Registre du cinéma et de l'audiovisuel) / les Cotisations professionnelles et autres recettes et organise notamment, le recouvrement de l'ensemble des recettes par le CNC et plus particulièrement le recouvrement de la TSA.

Il/elle contrôle, en lien avec le gestionnaire recettes TSA, les déclarations, le suivi des paiements et la gestion financière et comptable de la TSA.

Activités:

Animation et organisation de l'activité du département :

Organise et planifie le travail de l'équipe composée de 3 personnes selon les priorités définies par l'agent comptable et son adjointe, et procède aux ajustements réguliers de l'activité ; organise le travail du recouvrement des recettes

- Centralise les informations sur toutes ces recettes
- Initie et anime les réunions du département.
- Elabore les fiches de procédures.
- Vérifie et fiabilise les données bancaires des contributeurs.

Suivi des paiements :

- Suit les règlements des acomptes (dont solde de liquidation).
- Gère le recouvrement amiable et contentieux des sommes dues.
- Assure le suivi comptable des sommes payées : enregistrement, ajustement.

Instruction des demandes de majoration pour défaut ou retard de paiement :

- Assure la gestion financière et comptable des majorations pour défaut ou insuffisance de paiement, défaut de télépaiement

Suivi particulier :

- Effectue le suivi mensuel des encaissements en liaison avec la Direction financière et juridique.
- Effectue les arrêtés des comptes mensuels et annuels avec suivi particulier des recettes TSA et
TST.
- Rédige des notes (procédures...) destinées à optimiser et améliorer le recouvrement.

Relations avec les autres services et les partenaires extérieurs :

- Suit et coordonne des informations financières avec le service du budget sur l'ensemble des recettes.
- Suit l'évolution de la réglementation relative aux recettes avec la Direction financière et propose d'éventuelles adaptations des outils informatiques.

COTATION DU POSTE: C2