Chef d'Unité Application du Droit des Sols H/F

Fonction publique de l'État

Contexte pro:
L'unité ADS anime et coordonne l'activité des instructeurs, avec pour objectifs l'harmonisation des pratiques et le renforcement de la sécurité juridique des actes.

Missions:
- Anime et coordonne les activités des instructeurs au sein de la DDT
- Exerce un contrôle du respect des procédures et des documents produits par ses collaborateurs
- Diffuse la doctrine et ses évolutions
- Assure la coordination de l'activité des instructeurs de la filière (collectivités et DDT), avec pour objectifs l'harmonisation des pratiques et le renforcement de la sécurité juridique des actes
- Veille à la mise à jour des connaissances des instructeurs
- Apporte son expertise sur les dossiers complexes
- Représente l'État auprès des collectivités territoriales afin d'améliorer la qualité de l'application du droit des sols
- Organise la production des actes, dans le respect des textes et de leur évolution juridique.

Liaison hiérarchique:
Chef d'une unité de 7 agents, dont un adjoint
Sous l'autorité du chef de service et de son adjoint
Représente la DDT et participe au réseau départemental des instructeurs et au club interrégional des chefs ADS
Liens transversaux avec les autres services de la DDT et de l'Etat, ainsi que la préfecture.