Assistant Spécialisé pour la Prévention des Actes de Terrorisme à la Cour d'Appel de Grenoble H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

I - Description des missions de l'assistant(e) spécialisé(e) pour la prévention des actes de terrorisme(ASPAT)

1 - Mission générale de l'ASPAT

Initialement centrées sur la radicalisation islamiste, les missions de l'ASPAT ont évolué au fil des années pour englober les mouvances extrémistes (milieux de l'ultra gauche et de l'ultra droite).

La mission générale de l'ASPAT est:

- D'apporter une aide et assistance au procureur général et à l'avocat général pour l'élaboration des politiques d'action publique, civile et pénale, destinées à lutter contre les phénomènes de radicalisation violente pouvant intéresser les juridictions du ressort de la cour d'appel.

- De soutenir les procureurs de la République du ressort, dans son domaine d'attribution, en tant que de besoin.

- De fournir aux magistrats des parquets toute information utile à la prise de décision.

- De rédiger des notes d'information.

- D'assurer une veille juridique et opérationnelle.

- D'être force de proposition nouvelle destinée à adapter les moyens de la lutte judiciaire contre la radicalisation violente sur le ressort.

- De coordonner les assistants spécialisés du domaine placés auprès des parquets du ressort mais aussi en lien et en concertation avec ceux des autres cours d'appel.

2 - Missions particulières de l'ASPAT

a) Mise en place, animation et participation aux politiques partenariales

L'ASPAT consacre une large part de son activité à la mise en place, l'animation et/ou la participation aux politiques partenariales dans son domaine d'intervention.

A ce titre, il est attendu de l'ASPAT qu'il/elle maintienne et enrichisse les partenariats et échanges d'informations entre l'autorité judiciaire et l'autorité préfectorale, les services de renseignements, l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la

b) Développer des relations étroites avec l'administration pénitentiaire

Le ressort de la Cour d'appel de Grenoble comprend 4 établissements pénitentiaires: Grenoble - Varces, Valence, Saint-Quentin-Fallavier et Gap, rattachés à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon pour les 3 premiers et de Marseille pour le dernier.

c) Exploiter et partager l'information collectée

L'ASPAT procède au signalement auprès des magistrats du parquet général, et plus particulièrement du magistrat référent terrorisme, et des procureurs du ressort de toute activité méritant d'être portée à leur connaissance.

d) Participation à la mise en place du dispositif de gestion de crise

En lien avec le chef de cabinet, l'ASPAT participe à la mise en place matérielle des dispositifs dédiés à la gestion de la crise terroriste ayant vocation à être déployés dans les parquets du ressort et est responsable de l'actualisation de ces dispositifs

Il élabore et met à jour les documents utiles à son fonctionnement et participe à la cellule de crise en cas d'activation.