Directeur Adjoint Programme Démat-Ads H/F

Ministères transition écologique, cohésion des territoires, mer

Le ou la titulaire du poste pilote et coordonne les projets constitutifs du programme numérique Démat'ADS / Permis de construire en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1

Le programme comprend le développement et le maintien en condition opérationnelle d'une suite applicative XX'AU, composée de plusieurs outils complémentaires (plateforme d'échange et de partage Plat'AU, outils d'instruction et de consultation, outil d'assistance au dépôt d'une autorisation). Ses moyens s'élevaient en 2024 à environ 7 M', une équipe interne de cinq personnes à la DGALN et une maîtrise d''uvre assurée par la direction du numérique du ministère.

Ses enjeux, au 1er janvier 2025, sont :
- de parvenir au déploiement complet du programme, incluant notamment le raccordement et le passage en production en particulier de la petite minorité de collectivités de plus de 3500 habitants et des services consultés stratégiques ;
- de piloter le chantier du remplacement de l'application métier historique ADS2007 utilisée pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme au nom de l'Etat par les agents en DDTM ;
- de superviser la disponibilité et la montée en puissance de la plateforme d'échange et de partage Plat'AU et de l'outil d'assistance au dépôt d'une autorisation AD'AU;
- de renforcer le cadre juridique pour inciter les acteurs à la mise en 'uvre concrète d'une chaine de traitement dématérialisé de bout en bout ;
- de piloter le chantier de l'archivage numérique des demandes d'autorisation d'urbanisme des dossiers État et de tracer des voies possibles pour les dossiers des collectivités
- de définir les perspectives du programme à court et moyen termes : identifier et arbitrer les évolutions fonctionnelles en fonction des besoins métier, confirmer l'ouverture de la plateforme à de nouvelles démarches administratives liées à l'urbanisme dont les déclarations d'intention d'aliéner et nourrir la réflexion concernant l'évolution de la nature du programme et de sa gouvernance.