Adjoint Administratif au Greffe de la Cour de Cassation H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Au sein du greffe des pourvois et des greffes des chambres civiles
- Accueillir, informer et renseigner les usagers vers le service ou l'interlocuteur compétent
- Enregistrer des procédures :
- Réceptionner les pièces de procédure, enregistrer dans les applicatifs métiers, mettre le dossier à la disposition des avocats, gérer la communication électronique du dossier, transmettre les dossiers aux services compétents
- Enregistrer les rôles
- Mettre en état les pourvois
- Gérer la ou les boites structurelles
- Réceptionner et préparer des actes : actes de certificats de dépôt, de certificats de non-pourvoi
- Aider à la préparation et au suivi des audiences :

Etablir les avis, les convocations, dactylographier et mettre en forme les arrêts et ordonnances, préparer la notification des décisions, et classer les pièces au dossier
- Gérer le originaux et copies :

Classer les originaux au rang des minutes, apposer les mentions nécessaires sur les minutes, et préparer la délivrance des copies
- Archiver des courriers et des dossiers

Au sein du greffe criminel

Au sein du greffe central, chaque fonctionnaire assure des fonctions communes :
- Enregistrer des constitutions d'avocat ;
- Contrôler des dossiers transmis par le parquet général (vérification des saisies, qualité de la numérisation des pièces et présence des pièces de la procédure nécessaires à l'examen du pourvoi) ;
- Assurer l'accueil physique et téléphonique

Au sein des pôles de la préparation des audiences et de la mise en forme des décisions :
- Distribuer des copies de projets d'arrêts et autres documents aux conseillers.
- Préparer des décisions en vue de leur notification et du retour des dossiers aux juridictions de fond : délivrance des copies exécutoires et des copies certifiées conformes pour les avocats aux Conseils et/ou pour les parties aux pourvois ;

Pour exercer ces missions, chaque agent est formé sur les normes de saisie applicables à la Cour de cassation

Au sein du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ)

1)Accueil téléphonique

2)Instruction des demandes dans les délais prescrits en matière civile et pénale :
- Examen de la demande et des pièces jointes
- Enregistrement informatique des informations contenues dans le dossier
- Établissement de la liste des pièces complémentaires nécessaires à la complétude des dossiers (pièces administratives et pièces de procédure)
- Examen de la situation financière et patrimoniale des demandeurs et, pour les dossiers complexes, transmission au service des finances
- Orientation des dossiers entre les différents circuits.

3)Suivi informatique et statistique des dossiers

4)Remplacement et autres tâches selon l'évolution du service