Adjoint au Chef du Pôle Aménagement Opérationnel H/F

Fonction publique de l'État

- Appuyer la responsable du pôle dans l'animation et l'encadrement de l'équipe dédiée à l application du droit des sols (ADS) : co animer les réunions de pôle, tenir à jour un tableau de suivi des projets terminés, en cours et à venir en fonction des priorités du service, faire remonter les difficultés éventuelles auprès de la chefferie du service, mettre en place des outils de capitalisation concernant les procédures réalisées.
- Apporter une expertise juridique sur les dossiers de permis de construire complexes à enjeux auprès des collectivités, services de l État et professionnels.
- Piloter et contrôler les permis de construire et les autres actes d urbanisme de compétence État et les avis conformes du préfet.
- Suivre et organiser les procédures intégrant le droit de l urbanisme et d autres réglementations.
- Organiser la police de l urbanisme, être assermenté pour dresser des procès-verbaux d infraction.
- Contribuer à l'animation du réseau départemental ADS qui vise à conseiller les instructeurs ADS en collectivités.
- Participer au réseau régional ADS de l État.
- Assurer la veille juridique dans son domaine,
- Superviser la liquidation de la taxe bureau activités. Répondre aux réclamations. Conseiller les redevables.
- Manager l équipe d instructeurs (3 agents),
- Le cas échéant, participer au traitement d autres dossiers du pôle, selon le plan de charge.