CDI - Juriste Franchise H/F Bertrand Franchise
Clichy - 92 CDI- Bac +5
- Restauration
- Exp. 1 à 7 ans
- Exp. + 7 ans
Les missions du poste
Bertrand Franchise est le leader français de la restauration thématique avec ses enseignes telles que : Burger King, Au Bureau, Hippopotamus, LÉON, Volfoni, PITAYA Thaï Street Food, JOYO, Paradis du Fruit, Hanoï Cà Phê, ou encore Chik'Chill.
Avec Bertrand Franchise Services, notre ambition est de continuer notre développement en France autour de concepts originaux et gourmands !
Pour accompagner le Groupe dans sa croissance, la Direction Juridique recherche un(e) JURISTE FRANCHISE, dans le cadre d'une création de poste.
Rattaché(e) directement à la Responsable Juridique Franchise et Réseaux, le/la JURISTE FRANCHISE participera à la sécurisation, au plan juridique, des activités liées au développement et à l'exploitation des réseaux de franchise du périmètre.
Cela se traduira notamment par les missions principales suivantes :
Contrats et documentation juridique
- Conseiller et accompagner la Direction Générale et les équipes opérationnelles des enseignes et les Clients internes en soutien de la Responsable Juridique Franchise et Réseaux dans la gestion et la maîtrise des risques liés à la mise en oeuvre de la stratégie des enseignes exploités au sein de Bertrand Franchise et de leurs plans de développement respectifs (identifier les risques, sensibiliser aux enjeux, sécuriser les projets, etc.), dans le respect de l'identité de chacune des marques ;
- Conseiller et accompagner la Direction Générale et les équipes opérationnelles des enseignes et les Clients internes en soutien de la Responsable Juridique Franchise et Réseaux dans les problématiques liées à la vie des réseaux : changement d'actionnariat, cession de fonds de commerce, de titres et régularisation de la documentation contractuelle y afférente, courriers en tous genres (rappel d'obligation droit de préemption et d'agrément, exclusivité territoriale, non concurrence, hygiène, etc.) ;
- Rédiger et organiser la collecte des informations composant les documents d'informations précontractuels (DIP) de chacune des enseignes, et suivre l'émission des DIP propres à chaque réseau de franchise dans le respect des délais requis ;
- Rédiger, négocier et suivre la signature et la mise en oeuvre des différents contrats pour chacun des réseaux de Bertrand Franchise, notamment : contrats de franchise, contrats de master franchise, accords de développement, contrats de location gérance, contrats de franchise en concession, contrats de réservation, etc. ;
- Rédiger, négocier et suivre la signature et la mise en oeuvre de tous protocoles d'accord, protocoles transactionnels, lettres accords ou avenants auxdits contrats ;
- Suivre les évolutions des parcs de restaurants des réseaux de franchise : date de conclusion des contrats, renouvellement, suivi des échéances et rappels des conséquences de la cessation ou non des contrats ;
- Accompagner et soutenir les équipes opérationnelles comptables et finance en lien avec les problématiques financières éventuelles des franchisés : recouvrement, procédures collectiveset déclaration de créances, accompagnement, etc.
- Mettre en place et/ou tenir à jour régulièrement les modèles et clausiers du pôle juridique Franchise et Réseaux, en lien avec les évolutions législatives et réglementaires, et conformément aux politiques de franchise de chacun des réseaux.
Animation des réseaux et politiques de franchise en soutien de la Responsable Juridique Franchise et Réseaux
- Mettre en place et définir en lien avec la Direction Générale et les équipes opérationnelles « franchise » les politiques de franchise propres à chaque réseau ;
- Assister la Direction Générale des enseignes et les Clients internes dans la rédaction et/ou la validation juridique desdites politiques de franchise, et plus généralement de tous manuels ou autres documents faisant partie intégrante des contrats de franchise.
Contentieux et précontentieux en franchise
- Assurer la gestion et le suivi des précontentieux et le cas échéant, des contentieux liés strictement aux activités du pôle juridique Franchise et Réseaux (y compris ceux en lien avec la conclusion, l'exécution et/ou la résiliation des contrats de franchise), et coordonner le suivi avec les conseils externes.
Plus généralement pour l'ensemble des domaines susvisés :
- Participer à la mise en place et au suivi des bonnes pratiques conformément aux normes en vigueur ;
- Mettre en place et animer des formations à destination des membres de la Direction Juridiques et auprès des autres départements internes du Groupe, afin de les sensibiliser aux risques et aux enjeux de la franchise ;
- Assurer la veille juridique, apporter support et conseil dans les domaines susvisés, identifier les nouvelles obligations et les risques émergents, proposer les solutions appropriées et orientées business pour assurer la sécurité juridique du Groupe.
Nos étapes de recrutement
Les étapes de recrutement peuvent varier selon l’offre à laquelle vous postulez.
-
Réception de la candidature
-
Envoie d'un questionnaire de présélection
-
Entretien physique ou visio
-
Embauche
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Formation / Profil :
Formation juridique supérieure type Master II / DJCE (Bac +5 minimum) en droit des affaires avec une forte dimension en droit de la franchise et des réseaux de distribution ;
Éventuellement complétée par le CAPA et/ou un diplôme de droit étranger de type LLM ou un cycle supérieur de commerce ;
Entre 3 à 5 ans d'expérience avec une dominante en droit de la franchise, au sein d'une équipe juridique en entreprise ou d'un cabinet d'avocats.
Bonne connaissance des réseaux de franchise et de la relation franchiseur / franchisé. Une première expérience dans le secteur de la restauration exploité en franchise, bien que non impérative, sera un atout pour ce poste ;
Maîtrise impérative de l'anglais professionnel, à l'oral et à l'écrit.
Culture métier et qualités personnelles recherchées :
Vous faites preuve de rigueur et d'organisation dans votre travail, avec le sens du résultat.
Vous êtes doté(e) d'excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse qui vous permettent
d'appréhender les problématiques juridiques de manière à apporter des réponses pragmatiques et
opérationnelles.
Vous démontrez une réelle capacité à traiter simultanément plusieurs dossiers dans un environnement
dynamique et de manière pro-active.
Votre forte sensibilité aux enjeux business, vos qualités relationnelles et votre force de proposition
font de vous un juriste tourné vers les solutions.
Votre réactivité, votre tempérament ainsi que votre sens du développement et du travail en équipe
vous permettent d'interagir facilement avec de multiples interlocuteurs de tous corps de métiers.
Poste à pourvoir en CDI.
Au siège de Bertrand Franchise, 34 rue Mozart à Clichy (92110) - Métro Ligne 14 (Clichy Saint Ouen)
Bertrand Franchise est une entreprise engagée pour la diversité. A ce titre nous étudions toutes les candidatures reçues. Toutes nos offres sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.
Raisons de nous rejoindre
-
Prise en charge des titres de transports à hauteur de 60%
-
-30% sur les restaurants succursales du groupe Bertrand
-
Accès au CSE, à la mutuelle
-
Avantages GymLyb
Bienvenue chez Bertrand Franchise
BERTRAND FRANCHISE : AU CŒUR DES FONCTIONS SUPPORT
Les fonctions support de Bertrand Franchise sont essentielles au succès de nos enseignes. Nos équipes RH, finance, marketing, communication et systèmes d'information accompagnent la croissance et l'innovation de nos marques.
Travailler dans les fonctions support chez Bertrand Franchise, c'est...
Rejoindre un groupe solide en pleine expansion
Participer à des projets innovants et variés
Bénéficier de nombreuses opportunités d'évolution
BERTRAND FRANCHISE : UN GROUPE EN PLEINE CROISSANCE
Avec plus de 2,8 milliards d'Euros de chiffre d'affaires et plus de 13 millions de clients servis chaque année, Bertrand Franchise offre un environnement dynamique et des perspectives de carrière concrètes.
Hellowork a estimé le salaire pour ce métier à Clichy
Le recruteur n'a pas communiqué le salaire de cette offre mais Hellowork vous propose une estimation (fourchette variable selon l'expérience).
Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.
Estimation basse
41 200 € / an 3 433 € / mois 22,64 € / heureSalaire brut estimé
55 000 € / an 4 583 € / mois 30,22 € / heureEstimation haute
68 800 € / an 5 733 € / mois 37,80 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
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