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Attaché de Justice - Cour d'Appel de Poitiers - Première Présidence H/F
Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
- Poitiers - 86
- Fonctionnaire
- Service public d'état
Détail du poste
L'attaché de Justice est affecté à plein temps au siège de la cour d'appel de Poitiers, dont les services sont organisés sous le forme de 7 pôles :
- Pôle de la première présidence ;
- Pôle civil ;
- Pôle commercial ;
- Pôle famille ;
- Pôle mineurs;
- Pôle social ;
- Pôle instruction ;
- Pôle pénal ;
L'attaché de Justice apporte son concours au sein du pôle de la première présidence, pour traiter des contentieux y afférents.
Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu'ils y consacrent un temps de travail important. Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration des arrêts en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de rapports puis de décisions. Une veille juridique lui est également confiée. L'attaché de Justice ne participe pas directement à la procédure, aux audiences ou au délibéré.
Les attaché.es de justice doivent posséder la nationalité française. Ils ne peuvent être recrutés dans le ressort d'une juridiction où ils auront exercé depuis moins de deux ans les professions d'avocat, de notaire, de commissaire de justice, de greffier de tribunal de commerce, d'administrateur judiciaire ou de mandataire-liquidateur;
Les attaché.es de justice recruté.es en qualité de fonctionnaire doivent relever d'un corps de catégorie A prévue à l'article L411-2 du code général de la fonction publique. Au regard des missions confiées et du niveau d'expertise attendue, les agents recrutés en qualité de fonctionnaire doivent appartenir à un corps de niveau équivalent à celui du corps des attachés d'administration de l'État;
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Lorsqu'ils ont la qualité d'agent contractuel, ils doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.
L'attaché de Justice a des connaissances étendues et actualisées en droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale. Une éventuelle spécialisation dans un contentieux ainsi qu'une expérience ou des stages accomplis en juridiction ou en cabinet d'avocats constituent un avantage supplémentaire. Il a de vraies capacités d'adaptation, d'analyse et de synthèse.
Le candidat sait travailler sous contrainte, notamment de temps. Il s'intègre facilement à une équipe, communique aisément pour échanger et traiter des informations et sait rendre compte opportunément de l'avancement de son travail.
Pas de salaire renseigné
Publiée le 19/09/2025 - Réf : 2025-1997547
Attaché de Justice - Cour d'Appel de Poitiers - Première Présidence H/F
- Poitiers - 86
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