Ingénieur Lutte Contre l'Habitat Indigne H/F

Ville de Saint-Denis

Contexte :

La commune nouvelle de Saint-Denis, ville avec près de 150.000 habitants, est particulièrement concernée par des problématiques d'habitat ancien dégradé, insalubre et dangereux que ce soit dans le parc privé collectif ou individuel et de commerces pouvant présenter des risques sanitaires ou environnementaux. C'est pourquoi, la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et le contrôle des règles d'hygiène dans les commerces est une priorité d'action de la ville.

Au sein de la Direction de l'Habitat Durable, l'action du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) s'appuie sur une organisation territorialisée sur 3 secteurs (quartier centre-ville, quartier de la Plaine-Wilson, quartier pavillonnaire) et a pour mission principale le contrôle de salubrité des locaux à usage d'habitation. Le poste d'ingénieur Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) est rattaché hiérarchiquement au chef de projet lutte contre l'habitat indigne de secteur.

Missions :

Les ingénieurs LHI ont notamment en charge des missions de pilotage de procédures complexes et ensemblières, la mise en oeuvre d'interventions à l'îlot, le tutorat et la formation continue des inspecteurs de salubrité, ainsi que le contrôle qualité des actes engagés par le service.


De façon spécifique, il s'agira de :

- Instruction et suivi des procédures d'insalubrité :
- Réaliser l'évaluation des risques sanitaires dans les immeubles (parties communes, logements ou commerces) au moyen de visites effectuées sur place, prioritairement sur les dossiers ensemblier et complexe ;
- Rédiger les rapports d'enquête d'évaluation des risques sanitaires ou d'évaluation de décence ;
- Assurer le contrôle qualité des procédures engagées par le service ;
- Préparer et présenter les dossiers devant la Commission Départementale d'Evaluation des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en vue de la prise de l'arrêté préfectoral d'insalubrité le cas échéant sur demande de l'ARS ;
- Assurer le suivi administratif des procédures (notifications, affichage des arrêtés, retour à l'ARS-) ;
- Veiller à l'exécution des arrêtés soit par le propriétaire soit par la mise en oeuvre de travaux d'office ;
- Rédiger les courriers, les comptes rendus, les constats, relatifs au suivi des procédures d'insalubrité.

- Constat des infractions :
- Etablir des PV en cas d'infractions notamment en matière d'habitat indigne, ou d'infractions aux règles d'hygiène dans les commerces (non-exécution d'arrêté, conditions d'habitations portant atteinte à la dignité humaine-) ;
- Transmettre des signalements au procureur de la république et au tribunal de police ;
- Participer aux enquêtes de police ;
- Possibilité d'assister aux audiences du Tribunal Judiciaire.

- Information du public
- Délivrer des conseils aux propriétaires, syndics, gestionnaires de bien, locataires et occupants, exploitants, gérants sur les risques sanitaires, les dispositions réglementaires et les règles d'hygiène à respecter ainsi que sur les bonnes conditions d'occupation des logements ;
- Organiser des actions de communication et de sensibilisation auprès du public.